du tribunal administratif de Nice, d'une part, a, sur la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, enjoint au maire du Lavandou de faire dresser, dans les 24 heures

limite d'âge sauf à préjuger le fond du litige ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, son remplacement avant le terme de son mandat porte atteinte à sa réputation et fait obstacle

cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre, dans un délai de 48 heures

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

de conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public, le juge des référés fait droit à cellesci, dès lors, d'une part, que la demande présentée ne se heurte

qui, compte tenu de ses obligations de services fixées en vertu de l'article 2 du décret du 25 mars 1993 à 384 heures annuelles, représentent 210 heures complémentaires ; d'autre part, qu'au titre de

jour de retard ; Considérant, en premier lieu, que le juge des référés, en relevant que le refus, par la SOCIETE RHONE VISION CABLE, de procéder à la dépose et à l'enfouissement de ses câbles faisait obstacle

jour de retard ; Considérant, en premier lieu, que le juge des référés, en relevant que le refus, par la SOCIETE RHONE VISION CABLE, de procéder à la dépose et à l'enfouissement de ses câbles faisait obstacle

jour de retard ; Considérant, en premier lieu, que le juge des référés, en relevant que le refus, par la SOCIETE RHONE VISION CABLE, de procéder à la dépose et à l'enfouissement de ses câbles faisait obstacle

administrative : En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle

fonctions en Andorre et résidant dans ce territoire, titulaires d'une pension de retraite de l'Etat dont le montant fait l'objet d'une retenue à la source au titre du régime fiscal français ; qu'il s'est heurté

du dossier soumis aux juges du fond que, le 26 janvier 2003, le véhicule de MmeB..., qui sortait de sa propriété débouchant sur une voie communale dénommée " chemin Mourre de Cannelle " à Mornas, a heurté

hebdomadaires. / Ce service peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement.

C D, un accompagnant des élèves en situation de handicap pour une durée de quinze heures par semaine, conformément à la décision de la commission départementale de l'autonomie des personnes handicapées

ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2160 heures ni excéder 2400 heures " ; qu'enfin, aux termes de l'article 5 du même décret : " Par dérogation à

X... avait effectivement fait l'objet, après son coucher, de rondes de surveillance vers 21 heures puis à 21 h 35, la circonstance qu'il n'ait pas été transféré dans un local comportant des aménagements

est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a considéré la responsabilité de l'Etat comme engagée à l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures

18 A 44 HEURES LA DUREE HEBDOMADAIRE DU SERVICE ASSURE PAR LE SECRETAIRE DE MAIRIE ET RETABLI LE SIEUR X...

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre heures

de police à transmettre au préfet, et le préfet à enregistrer, une demande d'admission au séjour au titre de l'asile formulée par un étranger ; que, par voie de conséquence, elles font légalement obstacle