Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière dès lors qu'elle a omis de rediriger ses conclusions comme il l'avait sollicité contre la décision prise par le président du conseil départemental

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.

doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le

Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme "RAUB", et de Me Roger avocat de la société de Contrôle Technique et d'Expertise de la Construction, - les conclusions de .

X... et de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE HYDRAULIQUE DE HAUTE-SAVOIE sont dirigées contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que l'ASSOCIATION

Il en avise alors sans délai le directeur de l'établissement concerné ainsi que le comptable public. / Lorsque le comptable public constate, lors du contrôle qu'il exerce sur la rémunération du praticien

Frédéric Dieu, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A contre ce jugement.

D..., conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

A... et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat intercommunal de la vallée du Coiroux, - les conclusions de M.

séjour par un arrêté constatant la désignation par le président du tribunal administratif d'un conseiller délégué et d'un suppléant, et par l'assemblée générale du tribunal de grande instance du chef-lieu

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

de gaz médicaux ne correspondait pas aux spécifications prévues par le marché passé avec cette société et que les délais d'installation initialement convenus n'étaient pas respectés ; que le centre hospitalier

à usage d'habitation, en exécution de contrats comportant notamment une clause dite " P2 " de conduite et d'entretien de l'installation et une clause dite " P3 " ou de " garantie totale " couvrant les

recours gracieux formé par Mme A, fonctionnaire hospitalier affectée au centre hospitalier de Rodez et, par suite, affiliée à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, contre

Des droits d'accès prioritaire à une capacité d'interconnexion ne peuvent pas être attribués aux contrats qui violent les articles 81 et 82 du traité. 2.

Cette mesure prévue initialement lors des contrôles aux frontières extérieures s'impose aussi, en tout état de cause, à l'occasion d'un contrôle aux frontières intérieures. 6.

de statuer sur les conclusions de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX en tant qu'elles sont dirigées contre le refus d'abroger la règle précitée de l'article 14-3 du règlement intérieur unifié ; Considérant

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 30 juin 1999 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE FONTENAY-TRESIGNY (FONDATION HARDY) et de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions