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2 557 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762451

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE GENIE CIVIL DE LENS et du recours incident de l'office publicd'habitations à loyer modéré de Colombes est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659726

Admin. suprême

13 octobre 1978

13 octobre 1978

VU 1° SOUS LE N° 1.507, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME DROGREY, DONT LE SIEGE EST A SEDAN RUE CADEAU, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE LADITE REQUETE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615576

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

CLOS LE 31 JANVIER 1967 ET A LA TAXE D'APPRENTISSAGE MISE A SA CHARGE AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 JANVIER 1967, 31 JANVIER 1968 ET 31 JANVIER 1969 ET CORRESPONDANT A DES REINTEGRATIONS DANS LES

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842870

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

, présentés pour le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI), dont le siège est 34, rue Godot de Mauroy à Paris (75009), représenté par son représentant légal en exercice

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042570046

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

. / Dans le respect du secret médical et des droits des malades, ils mettent en oeuvre des systèmes d'information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge en vue d'améliorer

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860085

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

d'Etat, le syndicat des travailleurs assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale (TALESS) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008070002

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

juin et 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT REGIONAL DE DEFENSE DU DROIT DES AGRICULTEURS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377543

Admin. suprême

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Léon Blum à Paris (75011), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL demande au juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007948600

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

, dont le siège est 1-3-5, rue du Maréchal Koenig, à Saint-Priest (69802) représentée par son président en exercice ; l'OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D'HABITATION A LOYER MODERE DE SAINT-PRIEST demande au

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316533

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

Considérant que l'office public d'habitations à loyer modéré de Meurthe et Moselle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner MM.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008260055

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

les décisions du préfet de Maine-et-Loire et du maire de Nueil-sur-Layon : Considérant que le droit de toute personne d'avoir une sépulture et de régler librement les conditions de ses funérailles s'exerce

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195413

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

d'aménagement et de construction ; / - les offices publics d'habitations à loyer modéré ;/ - les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ; / - les sociétés anonymes coopératives de production

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621027

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

S'EST, A TORT, BORNE A TENIR COMPTE DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT, D'UNE PART DU CAPITAL PORTE AU BILAN DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 1970, MAJORE DU RESULTAT BENEFICIAIRE DE L'EXERCICE, ET,

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034993663

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Sur le bien-fondé de l'arrêt en ce qui concerne la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2008 : 2.

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CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666846

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME " SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE VALENCIENNES" STPV , DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHEMIN DES POSTES A MARLY X... , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005130

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

ceux, exonérés totalement ou partiellement, ainsi dégagés sur leurs cinq premiers mois ; que, l'administration ayant notamment remis en cause, à la suite d'une vérification de comptabilité, ce mode de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457526.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires à ceux autorisés par le premier alinéa. / Tous les moyens d'assistance électronique à l'exercice de la chasse, autres que ceux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763983

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

travail mécanique des métaux, classée en catégorie 281, relevait du régime de la déclaration dès lors que le nombre d'ouvriers était inférieur à 60, il résulte de l'instruction que l'établissement exerce

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629122

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

X... conclut à la décharge de cette imposition en en contestant à la fois le principe et le mode de calcul ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant en premier lieu que le requérant soutient que

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027728952

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Conseil d'Etat, présentée par la société l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, dont le siège est 24 rue Auguste Chabrières, à Paris (75015), représentée par son président directeur général en exercice

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