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717 résultats pour « offre non reprise en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

L'OIP-SF et l'A3D relèvent appel de cette ordonnance en ce qu'elle n'a pas intégralement fait droit à leurs demandes. Sur le cadre juridique du litige : 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

êt du 20 octobre 2016 de Grande chambre Mursicc/Croatie

ECLI:FR:CEORD:2022:469304.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La Section française de l'Observatoire international des prisons relève appel de cette ordonnance. Sur le cadre juridique du litige : 3.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032408978

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

fournisseurs ; qu'en vertu des dispositions issues de ce décret, d'une part, les obligations de stockage incombant aux fournisseurs sont calculées en fonction de " droits de stockage " correspondant non

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911139

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

au cours de l'année précédant les élections et inscrits sous l'appellation acte de chirurgie , acte d'anesthésie ou acte d'obstétrique sur la liste mentionnée aux articles L. 162-1-7 et R. 162-52

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042570046

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

d'information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge en vue d'améliorer la connaissance et l'évaluation de l'activité et des coûts et de favoriser l'optimisation de l'offre

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444887.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) doivent-ils s'interpréter comme s'opposant à ce qu'un droit national interdise par principe la commercialisation des produits à base de chanvre non

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042575729

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

l'ensemble du système de santé et rendant nécessaire, au cours des derniers jours, des transferts de patients entre régions et avec des pays voisins ainsi que des déprogrammations d'hospitalisations non

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il précise les différents schémas vaccinaux et, pour chacun d'entre eux, le nombre de doses requises ".

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145919

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

sont soumis à autorisation préalable en application du code de l'urbanisme ou donnent lieu à étude d'impact en application du code de l'environnement ou qui concernent une zone d'aménagement concerté non

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456154.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Le Gouvernement a également publié en ligne un document appelé " Info Coronavirus Covid-19 - " Pass sanitaire " ". 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500770.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Ces dispositions sont désormais reprises à l'article L. 521-4 du même code.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations France Nature Environnement Normandie, Effet de Serre Toi-Même, Sauvegarde du cadre de vie de Belbeuf Saint-Adrien et du Plateau Est, Non

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131867

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : Pour la zone géographique et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

et par la Confédération française de l'encadrement - CGC ne peut qu'être écartée ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'emploi et de la solidarité : Considérant que M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810764

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Dans ce cas, une version non confidentielle et un résumé des pièces ou éléments en cause lui sont accessibles. / (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 463-15-1 du même code : " Pour l'application de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838991

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

les actes de nomination ont été publiés au Journal officiel de la République française respectivement les 21 mai 2005 et 26 janvier 2001, avaient de ce fait qualité pour signer les arrêtés attaqués au nom

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495220.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

par le Premier ministre et, d'autre part, elles ont été adoptées en l'absence d'habilitation expresse du législateur ; - sont entachées d'erreur de droit dès lors qu'aucune analyse d'impact n'a été réalisée

Source officielle

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