appel et repose sur une cause juridique distincte de celle des moyens qui avaient été présentés devant le premier juge ; qu'il est, par suite, irrecevable ; Considérant que le moyen tiré de ce qu'une parcelle

.)" ; Considérant qu'afin de faciliter la communication entre les différentes parties de la parcelle d'attribution ZI 11 séparées par le cours d'eau la Becque, la commission départementale d'aménagement

Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme B A, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle

B A et Mme E A, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0512 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne

D A, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle DH 0553 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

A E et Mme D E, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0539 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne

A B et Mme C B, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0540 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne

E A et Mme B C, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0544 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne

Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme B A, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle

A B et Mme C B, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0498 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne

Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Mme A D, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle

A D et à Mme E D, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0536 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la

A B, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle DH 0555 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor

En deuxième lieu, la société Pigeon Carrières soutient que certaines des parcelles retenues dans les bases d'imposition devraient en être exclues en l'absence d'exploitation effective, compte tenu des

décision du 30 janvier 1990, la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a attribué en indivision à Mme Y... et à Mme Z... l'allée joignant le chemin départemental n° 28 à l'ex-parcelle

pêche, après avis du centre de l'Institut national de la qualité et de l'origine (INAO) de Dijon, a refusé à Mme A une autorisation de plantation de vignes en appellation d'origine Bourgogne sur une parcelle

exploitation agricole normale depuis plusieurs années ; qu'il résulte en outre de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif que, contrairement aux allégations de la commune, d'une part la parcelle

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par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur la demande de la commune de La Boissière, un arrêté du 11 juin 1992 par lequel le préfet de l'Hérault lui a donné l'autorisation d'exploiter