Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu la procédure suivante : Les 7 et 13 août 2012, la société Marle Participations a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de

Vu la procédure suivante : Mme O E, M. A C, Mme K H et M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai

les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai

Pierre X..., demeurant ... et la SOCIETE FERS ET METAUX, dont le siège est ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ENTRE-AXES, dont le siège social est

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2023 et le 26 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre et 13 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Sarcelles Investissements a contesté devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le titre exécutoire de 7 056 811,24 euros émis à son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale en vue d'obtenir tous les éléments utiles sur les

les autres pièces du dossier ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 24 novembre et 30 novembre 2010 présentées pour la SOCIETE PFIZER HOLDING France ; Vu la sixième directive 77/388/CEE du Conseil

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : M. E D, Mme A D et M.

les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2005, présentée pour l'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (SECTION FRANCAISE) ; Vu la convention européenne de sauvegarde

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n

les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980