juillet, 15 juillet et 20 août 2019 par lesquelles le tribunal judiciaire de Bobigny a statué sur la mesure d'hospitalisation d'office, ainsi que sur ses demandes de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

A soutient qu'il suit un traitement médical pour des troubles psychiatriques qui lui imposeraient de rester en France, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits

X soutient que l'OPHLM DE MONTREUIL ne pouvait le mettre en demeure de reprendre son travail le 10 février 2003, alors qu'il était encore en arrêt de travail et dans l'attente de l'expertise psychiatrique

titulaire d'une carte de résident en France et ayant introduit une demande de naturalisation, que Mme AL HAKUEUE perçoit depuis décembre 1999 une allocation adulte handicapée et bénéficie d'un suivi psychiatrique

présentées par cet office dans les mêmes termes comme fondées ; - d'erreur de droit en ce qu'il rejette ses conclusions relatives à ses dépenses de santé futures liées aux soins psychologique et psychiatrique

hospitalier, en congé de longue maladie d'office pour une durée de trois mois et la décision du 23 décembre 1993 prolongeant ce congé, ont été rendus au vu du seul certificat médical établi par l'expert psychiatre

B à la date du 8 septembre 2000, sur le rapport d'expertise ultérieur du Dr Pierre, surexpert psychiatre de la commission de réforme ; que ladite commission a rendu son avis le 28 janvier 2005 et s'est

certificats médicaux réalisés à sa demande par des experts civils et attestant de son aptitude à la reprise de ses fonctions, ainsi qu'un rapport d'expertise en date du 17 octobre 2008 d'un médecin psychiatre

X, psychiatre et directeur médical de la clinique Château du Bel Air à Crosne (Essonne), la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois

Y... demande l'annulation est intervenue après avis du comité médical supérieur du 7 juin 1999, qui a demandé une expertise psychiatrique de l'intéressé et une nouvelle consultation du comité médical du

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, si les expertises psychiatriques dont avait fait l'objet Mme C n'avaient pas permis d'identifier une tendance suicidaire

aux médecins en l'absence de convention médicale ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention de la Fédération nationale des radiologues, du Syndicat des psychiatres

dégradants dès lors que, en premier lieu, d'une part, le territoire haïtien subit une situation de violence aveugle généralisée d'une intensité exceptionnelle, d'autre part, il souffre de pathologies psychiatriques

LA CONVENTION D'ETUDE CONCLUE LE 17 NOVEMBRE 1964 PAR L'HOPITAL CIVIL DE BRIEY AVEC CETTE SOCIETE, AGISSANT EN QUALITE D'INGENIEUR CONSEIL, POUR LA REALISATION D'UN HOPITAL GENERAL, D'UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'examiné par le Centre Psychiatrique d'orientation et d'accueil de Sainte-Anne dans la nuit du 3 au 4 mai 1979 M.

l'équipement public et privé existant ainsi que de l'évolution démographique et du progrès des techniques médicales "2° Pour chaque région sanitaire, pour chaque secteur sanitaire et pour chaque secteur psychiatrique

X..., infirmier de secteur psychiatrique employé au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT, a participé à la réalisation d'un court métrage tourné par des lycéens, consacré à l'activité artistique comme

immobilière (SCI) Ker Yonnec, détenue par M. et Mme A à hauteur de 85 % des parts et par leurs deux filles pour le surplus, est propriétaire d'un immeuble situé à Champigny-sur-Yonne à usage de clinique psychiatrique

santé autorisé pour cette activité doit accueillir sans sélection vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année, toute personne se présentant en situation d'urgence, y compris psychiatrique

de ressources propres au Maroc alors que son père, qui réside en France, justifie de revenus de nature à lui permettre de subvenir aux besoins de sa fille et qu'il est, compte tenu des troubles psychiatriques