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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778512

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy-Charles-de-Gaulle, Cedex (95747), représentée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778513

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy-Charles-de-Gaulle, Cedex (95747), représentée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778514

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex (95747), représentée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778515

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex (95747), représentée

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468359

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

nationale du sport du 7 juillet 2005, conclu le 21 décembre 2006 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656266

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

par son secrétaire général, et par l'association syndicale du contrôle général économique et financier, dont le siège est 139 rue de Bercy à Paris (75012), représentée par son président ; le syndicat

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465528.20220823

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 août 2022, Mme B et autres reprennent leurs conclusions et les mêmes moyens.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471738

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

B...une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471739

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

B...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471740

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

A...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471741

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

A...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471742

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

B...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471743

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

B...le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471744

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

B...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471745

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

A...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471747

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

A...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471748

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

A...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471750

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

B...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471752

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

B...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471753

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

A...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle

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