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22 074 résultats pour « section 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207561

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2002 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision

Source officielle

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008143521

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 27 janvier 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157726

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

et les propriétaires de biens fonciers sis sur le territoire de la section

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463548.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

La note du 24 août 2023 que la présidente de la section du rapport et des études a adressée à la présidente de la 6ème chambre de la section du contentieux a été communiquée à la Première ministre, au

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936299

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

A a contesté la décision du 17 mars 2008 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat a rejeté sa demande du 3 décembre 2007 ; que le président de la section du contentieux

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227842

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (SECTION FRANCAISE), dont le siège est ...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466187.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Article 3 : La section E du conseil central de l'ordre des pharmaciens d'une part, Mme C d'autre part, verseront chacun la somme de 1500 euros à M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678426

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678429

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678435

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678444

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678456

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685554

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685556

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468728.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646368

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 3 OCTOBRE 1973 DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008125744

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2909 du 7 juillet 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision du 23 avril

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457947.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une ordonnance du 3 juin 2022, régulièrement notifiée, le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par Mme B contre cette décision du bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457164.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459956.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par une ordonnance n°3 457808, 457811, 457813 du 10 novembre 2021, le président de la 2ème chambre de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé d'admettre son pourvoi.

Source officielle