sous contrat d'association, les maîtres de l'enseignement privé doivent "S'ils exercent dans les classes secondaires (...) soit avoir subi une inspection pédagogique favorable, soit avoir subi avec succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

le tribunal administratif de Nice a annulé le permis de construire relatif à ces travaux, et le 10 décembre 1998, date de délivrance d'un nouveau permis de construire ; qu'après avoir demandé sans succès

décision contestée en ce que le mariage des époux B n'est pas sincère ; qu'en effet, le requérant est connu de l'administration pour avoir effectué plusieurs demandes de visas avant son mariage, sans succès

X... le visa qu'il sollicitait, sur le fait que le projet d'études de l'intéressé, qui souhaitait préparer en France un diplôme universitaire de technologie après avoir suivi sans succès dans son pays

contrôleur divisionnaire des impôts, avait été admis à se présenter à l'examen professionnel organisé pour l'année 1991 au titre du 3° du décret du 30 août 1957 modifié et en avait subi les épreuves avec succès

administrative, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la demande de Mme A tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à sa nomination, celle-ci ayant été nommée, ainsi que son succès

conseil régional la nature de l'action envisagée, afin que le conseil régional soit en mesure de se prononcer sur l'intérêt, pour la collectivité, de l'action en cause, ainsi que sur ses chances de succès

, issu de la loi du 27 juillet 1999, le législateur a entendu subordonner au suivi d'une formation adaptée la poursuite de l'activité des aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant passé avec succès

A par le préfet de la Corrèze, le 6 septembre 2000, dans le lotissement de la Sudrie situé sur le territoire de la commune de Saint-Jal ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le permis de construire

l'Etat et d'expérience professionnelle ; qu'aux termes des premier et dernier alinéas de l'article D. 471-3 du même code : Les personnes mentionnées à l'article L. 471-4 doivent avoir suivi avec succès

A...du chef de la contravention relevée à son encontre ; qu'après que celui-ci eut saisi sans succès le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral et à

Mme Y..., qui sont entrés régulièrement en France respectivement en 1991 et 1992, suivent conjointement un traitement médical spécialisé dont l'interruption compromettrait gravement les chances de succès

diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès

rendre visite à son mari qui résidait en France, a fait l'objet d'un refus ; qu'après le décès de celui-ci, en 1992, elle a renouvelé sa demande à deux reprises pour venir voir ses deux fils, sans succès

diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

contester la légalité par la voie de l'exception, de renouveler sa carte de séjour étudiant au motif qu'il ne pouvait pas prétendre suivre réellement des études sur le territoire national avec des succès

publique l'expropriation de l'immeuble dont elle était propriétaire n'était pas dénuée de conséquences pour la SA KERRY, dont l'intention était d'aménager les locaux et qui avait demandé à cette fin, sans succès

du 29 janvier 1991 accordant à la SOCIETE "SOSUMAR LECLERC" un permis de construire pour l'extension d'un centre commercial sis route d'Alès ; qu'ils pouvaient seulement, comme ils l'ont fait sans succès