jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur l'existence d'une décision de rejet implicite née du silence gardé par la commune de Nice sur la déclaration d'abandon de la paroi rocheuse

préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Eqiom à exploiter une installation de production de ciments et de liants hydrauliques par broyage et séchage sur le territoire de la commune de La Rochelle

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi de La Rochelle a refusé son inscription sur la liste des

Considérant que les ordres des avocats aux barreaux respectivement de Toulouse, de Colmar, du Jura, de Rennes, de Saint-Brieuc, d'Epinal, de la Rochelle-Rochefort, de Meaux, de Dunkerque, de Chalon-sur-Saône

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de la Rochelle

tribunal départemental des pensions militaires du Haut-Rhin déclarant irrecevable son recours tendant à l'annulation de la lettre du 20 novembre 1997 du chef du service des Pensions des Armées de la Rochelle

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de la Rochelle

erreur de droit ; Considérant qu'en estimant, après avoir relevé que la responsabilité de l'Etat était engagée, faute pour celui-ci d'apporter la preuve de l'entretien normal du port de La Pallice à La Rochelle

A...B...tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a ordonné la fermeture du bar "Le Seven" à La Rochelle pour une durée de soixante jours, a décidé,

de l'environnement ; qu'il ressort de l'instruction que l'installation projetée ne laissait subsister sur une partie centrale du cours d'eau d'environ 1 000 mètres, constituée d'une série de biefs rocheux

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société Groupe Pantin, -

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Groupe Pantin, -

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Groupe Pantin, -

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société Groupe Pantin, -