d'enjoindre à la commune de Limay de mettre en œuvre, dans un délai de quarante-huit heures, tous les moyens humains et matériels afin de lui permettre d'exercer ses fonctions de professeur de flûte à bec

X..., demeurant ... à Villiers-le-Bel 95400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

AHMED Y..., demeurant Ait Bel Hadj Z...

X..., demeurant 18 résidence Bel-Ebat, 58 avenue de Verdun à La Celle-Saint-Cloud (78170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 12 mars 1987 par laquelle la section disciplinaire

Contentieux du Conseil d'Etat les 25 juillet 1986 et 29 octobre 1986, présentés pour la société à responsabilité limitée Endless International, dont le siège est au Centre Commercial des Templiers Philippe le Bel

Z..., demeurant 6 Dom Bel Abord à Chilly-Mazarin, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision implicite de rejet de leur demande du 23 février 1982 tendant à ce que le ministre de la

Michel X..., demeurant "Bel Air" Luceau à Château-du-Loir (72500) ; M. Z... et M.

Patrick X..., demeurant 28, Petit Chemin de Bel Air à Franconville (95130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

engagements ... sont souscrits et autorisés dans les conditions et suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des armées" ; que ces modalités sont fixées par l'instruction n° 1005 DPMAA/BEG

EXERCE LA PROFESSION D'AVOCAT, ET QUI SE TROUVAIT PLACE SOUS LE REGIME DE L'EVALUATION ADMINISTRATIVE DE SES BENEFICES NON COMMERCIAUX, L'ADMINISTRATION A PROCEDE A DE NOUVELLES EVALUATIONS DESDITS BENE

DAHMANE, demeurant quai Mounine, avenue Beausoleil à Bouc Bel Air (13320) ; M. X...

ni d'ailleurs qu'il disposerait de ressources suffisantes pour le faire ; qu'ainsi, en estimant que l'intéressé, qui dirige une agence de la Compagnie algérienne d'assurance et de réassurance à Sidi Bel

des parties en écartant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de de l'urbanisme, s'agissant de la dangerosité du ramassage des ordures ménagères, en retenant que le camion benne

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X... épouse Y..., demeurant 8 Villa du Bel Air à Paris (75012) ; Mme X... épouse

astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre au maire de la commune de Calais de faire procéder à l'installation d'un dispositif de collecte des ordures comprenant la mise en place de quinze bennes

BEL, demeurant "Rougeyrous" route de Belcastel à Lavaur (81500) ; - n° 113 251, présentée par M.

sous le n° 306708, la requête, enregistrée le 20 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCA) L'ARMORIQUE MARAICHERE, dont le siège est Bel

Jean Pierre X..., caporal-chef du corps des sapeurs-pompiers professionnels départementaux, affecté au centre de secours principal de Villiers-le-Bel, la sanction d'exclusion temporaire pour une durée

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1987 et 16 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jocelyne X..., demeurant Quartier Bel

Bernard JOURDAIN, demeurant 5, rue de Bel Air à Cerisé (61100) ; les protestataires demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le