Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier conseiller d'Etat, M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Ne constituent pas de telles opérations, d'une part, des opérations de crédit qui se bornent à inscrire sur le compte les intérêts produits par les sommes déjà déposées au titre des années précédentes,

tribunal administratif de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Val-d'Oise des 2 et 6 mars 2000 prononçant leur reconduite à la frontière, les requérants se bornent

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a exercé l'activité

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant que M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société RREEF Investment GMBH ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M. et Mme A... ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A...-B... ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la forme de la décision attaquée : 1.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme B...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office public de l'habitat Saint-Ouen habitat public.