de souscription d'actions émis par la société bénéficiaire de l'apport ; qu'en décembre 2003, la société Quarante-Douze a cédé 180 370 de ces bons de souscription d'actions à une autre société pour la

Vu la procédure suivante : L'association Bon sens a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la " clause d'irresponsabilité du fournisseur de vaccins " contenue dans le " bon de commande "

Z... a été déclaré coupable du vol de bons du Trésor au préjudice de Mme Y... et a été condamné à verser à celle-ci la somme de 99 000 F représentant la valeur de 99 bons du Trésor qui n'avaient été ni

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI NOUVELLES RESIDENCES DU BOIS DE GALFARD, - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat de la ville de BOIS-COLOMBES, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 2000 et 24 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOIS-LE-ROI (77590), agissant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1994, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire, demeurant à l'Hôtel de Ville à Aulnay-sous-Bois

SA et Le Bois Saint-Martin, la délibération du 10 mars 1992 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant que celui-ci classe l'ensemble

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des bois de la Margeride et M.

Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BON COURCHEVEL, - les conclusions de M.

107 549, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1989, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS FORESTIERS, SCIEURS ET INDUSTRIELS DU BOIS

par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en l'Hôtel de Ville de Bois-d'Arcy (78390) ; la COMMUNE DE BOIS-d'ARCY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1991 par

Article 3 : Les conclusions présentées par Mme A...et par le collège " La Loge des Bois " de Senonches au titre de l'article L. 761-1 du code de A...administrative sont rejetées.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande de la société La Méridionale des Bois et Matériaux présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes est rejeté.

A...est mise à la charge de la commune de Rosny-sous-Bois. Article 4 : La commune de Rosny-sous-Bois versera à M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Bois-Guillaume a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, la décision du 29 septembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par la villede Montreuil-sous-Bois dirigées contre la société ROUSSEAU devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOOS, (Seine-Maritime), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BOOS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1987 et 7 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR, S.A