Marcel O..., à Mme Rolande P..., à Mme Paulette Q..., à M. Jean-Luc R..., à Mme Isabelle S..., à M. Yves T..., à Mme Nathalie U..., à M. Eric V..., à Mme Dalila W..., à M. Gérard 1..., à M.

Jean E..., Roland O..., Pascal G..., Patrick S..., Sylvain F..., Robert B..., Bernard Q..., Alain M..., à Mme Josiane L..., à MM.

pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à compter du mois de juin 1983, la SA Service de presse édition et information (SPEI) a, par accord avec la société Publiphotoffset, utilisé une machine "Roland

Roland Lacanau, ... à Sorgues (84700) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Y... et de Romance ; qu'ainsi M. de X... est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif d'Amiens s'est fondé, pour annuler l'arrêté préfectoral litigieux, sur le motif que le préfet

Roland 7..., à Mme Nicole 8..., à Mme Alda 9..., à M. Didier 10..., à M. Gérard 11..., à M. Nasserdine 12..., à Mme Nicole 13..., à M.

Roland Blanchet, Rapporteur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Roland Blanchet, Rapporteur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Mme B...A...a formé opposition, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à la contrainte qui lui a été délivrée le 9 août 2017 par le directeur de l'agence de Pôle emploi de Troyes Rolland

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 4432-9 du code général des collectivités territoriales

enregistrés les 9 août 1990 et 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET MECANIQUES (S.E.I.M.), dont le siège social est sis à Romans

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., enceinte de jumeaux depuis vingt-trois semaines, a été hospitalisée brièvement à Valence, puis à Romans

pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité de l'arrêté interministériel du 19 octobre 1988 en tant qu'il ne reconnaît pas le caractère de catastrophe naturelle à la tempête et à l'orage de grêle

Y..., DEMEURANT A ROMANS DROME , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 9 MAI 1979 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN TANT QU'IL A REJETE SES CONCLUSIONS DIRIGEES

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Restoria, dont le siège social est situé 9 boulevard de la Romanerie

Vu 3°), sous le n° 261525, la requête, enregistrée le 4 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA ORANGE FRANCE, dont le siège est 41-45, boulevard Romain Rolland

relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique : "Les dispositions réglementaires prises pour l'application de l'accord sur la rénovation de la grille

Roland, Q... Alain, M... Guy Elie, D... Patrick Mickaël, G... Philippe, K... Philippe, Sital-Dahone Philippe, Daride Jean P..., Peribe Désiré Antoine, MMesPayet Marie N... épouse B..., R...

Roland X... es-qualité d'administrateur de lasuccession de M. Rodolphe de Y... d'Aspremont, et au ministre de l'agriculture et de la forêt.

Roland X....