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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Jean Truscello, pharmacien, demeurant Les Allues Dessus, (73250) Saint-Pierre d'Albigny ; - M.

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164456

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Alfred FOUS, La Presqu'île (66420) Le Barcarès ; Jean-Paul LEBLANC, 29 rue Karrent ar Bigorned (22700) Perros Guirec ; François THEVENON, La Presqu'île (66420) Le Bacarès ; Clément TORNE, rue Cami Dels

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Paul XH, demeurant ..., Mme Ariane AN, demeurant ..., M. René NX, demeurant ..., M. Gilbert ABU, demeurant ..., M. Gaston NW, demeurant ..., M. Philippe ABT, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908347

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

Jean S... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007930374

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Gilbert J..., Dominique Z..., Jean-Loup XD..., Jean-Louis L..., Pierre I..., à Mme Marie-Thérèse N..., à MM. Jean XF..., Georges XY..., Jean-Yves V..., à Mme Colette XK..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Jean-Paul BO, demeurant 37, rue du Général Leclerc à Drulingen (67320) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Jean-Paul ZU..., demeurant à Lourdios (64570) ; 76°) M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838566

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Jean-Paul K... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LAMBERSART. 220 WILLOT HUBERT, 18 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 221 ZIZI ALBERT, 39 RUE DE ROME, LAMBERSART 222 LALLEZ PHILIPPE ROBERT, 51 RUE DE PERENCHIES LOMME NORD 223 CARPENTIER JEAN-PAUL

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Paul Portello, mandaté à cette fin par son conseil syndical ; le SYNDICAT SUD PTT ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622594

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Jean et Paul Y... constituaient non des charges déductibles du bénéfice de la société, mais des bénéfices distribués, imposables entre les mains de MM.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean D..., demeurant ... ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647443

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

Paul , le sieur Z... Jean et la dame Z...

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592868

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 14 octobre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Jean

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718899

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

Paul, Jean-Louis et Philippe Y..., Mme X... et MlleSylviane Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Veuve Y..., MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744065

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Jean-Claude et Paul X... et MM.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880165

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Just, Laurent E..., Raymond Y..., Jean-François F..., Paul D..., Claude C... et Jean A..., d'une part, annulé les délibérations du 21 août 1989 par lesquelles le conseil municipal a décidé de créer un

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901638

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Jean-Pierre, Jean-Marie, Paul-Antoine Y... et Mlle Z... Y..., ayant désigné comme mandataire unique M.

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