d'Etat annule le jugement du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 31 août et 27 septembre 1989 par lesquelles le maire

publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

demandes dirigées contre les arrêtés en date des 30 novembre 1989 et 8 mars 1993 par lesquels le maire de Cordeac (38710) a respectivement délivré puis renouvelé une autorisation de stationnement de caravane

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 1991 par lequel le maire de Bourg d'Oisans l'a mise en demeure de déposer une enseigne publicitaire et l'a condamnée à verser à la commune

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE COLLIOURE (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire ; la COMMUNE DE

Vu 1°, sous le n° 127328, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1991 et 4 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TEX

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 janvier 1984 et 25 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de MANOSQUE, représentée par son maire

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 décembre 1986 et 21 avril 1987 , présentés pour la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, représentée par son maire

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1988 et 15 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la VILLE DE METZ, représentée par son maire

de Paris, le 10 juin 1980, de procéder à un ravalement complet de l'immeuble sis ...

X..., l'arrêté du 11 décembre 1987 par lequel le maire de la commune a réglementé l'activité de commerce ambulant ; 2°) de rejeter la demande de la société Banan'Alp et de Mlle Y... et M.

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Bachy (Nord), représentée par son maire en exercice ; La commune de Bachy demande

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 août 1991, la requête présentée par la COMMUNE DE NAVACELLES (Gard) représentée par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet

l'arrêté du maire de la commune de Bailleau-l'Evêque du 27 avril 1983 refusant à M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., demeurant ... ; M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M.

B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'élection de Mme D...A...aux fonctions de deuxième adjoint au maire de la commune de Le Biot (Haute-Savoie), à l'issue du scrutin du 25

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1990, présentée par la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI

de Porcelette en date du 14 août 1987 : Considérant que la lettre en date du 14 août 1987, par laquelle le maire de Porcelette a mis en demeure M.