secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

février 2011 le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler, au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, l'autorisation d'exploiter une carrière de roches

surface de plancher globale, et enfin que par sa situation, ses dimensions et son volume, le projet était de nature à porter significativement atteinte au caractère et à l'intérêt du site classé des Roches

Le 13 août 2013, le centre hospitalier a organisé la crémation du corps de l'enfant au centre de crémation de la commune de la Roche-sur-Yon.

En deuxième lieu, il résulte également de l'instruction que Mme F est hébergée depuis le 29 juillet 2024, avec ses enfants dans deux chambres d'hôtel à La Roche-sur-Yon, en application des dispositions

Rock B..., Joseph Y... A..., Philippe E..., Mme Zéréna A..., MM.

ROCA la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme Y... est rejetée.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1987, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC) ayant son siège à la Maison de la nature

jusqu'au 10 février 1991 ; Sur les conclusions du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT tendant à l'annulation de la condamnation de l'Etat à verser une somme de 2 000 F au rassemblement des opposants à la chasse (ROC

ET JEAN-CLAUDE Y..., DEMEURANT A "LE CHAMP DES OISEAUX" , TU ES ROC, A ERQUY, COTES DU NORD , D'UNE PART, LA DECISION N° 43 DU 21 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION "BRETAGNE-ATLANTIQUE" DE LA SECTION

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1996 et 10 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC

Pyrénées-Orientales du 28 décembre 2023 prorogeant de cinq ans la durée de validité de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC " Els Rocs

intérieure, par un fonctionnaire des ponts et chaussées ; que si, aux termes de l'article L.13 du code des tribunaux administratifs : "le préfet fait faire au contrevenant notification de la copie du rocès-verbal

Roth, ne saurait l'être pour la première fois devant le juge de cassation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

SARL l'Entracte, au premier étage une salle de spectacles, des bureaux, une salle de cinéma, au deuxième étage une salle de réunion et l'appartement du concierge et au sous-sol un espace destiné au " rock

aux établissements classés dans la première catégorie prévue à l'article R.123-19" ; qu'il ressort du registre de sécurité délivré par la préfecture de l'Hérault que le chapiteau abritant le commerce "roc

, 3° sous le n° 345382, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2010 et 31 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association LIGUE ROC

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VENDEE, dont le siège est sis à la maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, à La-Roche-sur-Yon