société Altae l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 1 350 places, à l'enseigne " Le Grand Club ", à Mont-de-Marsan (Landes

société Ecovélo Human Concept a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la consultation lancée

Elle peut être lancée à la main ou au moyen d'un propulseur. 5.

Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat de la société anonyme PALACCIO AUTO HALL et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Alain X..., demeurant 29 Val de la Lande à Saint-Léger du Y...

Lance et Mme Annie X..., qui figuraient sur sa propre liste, avaient obtenu 128 voix alors que le décompte définitif du nombre de voix obtenu par ceux-ci après correction de la feuille de pointage a fait

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les décisions n os 87-101 et 87-103 en date du 3 août 1987 par lesquelles la Commission nationale de la communication et des libertés a lancé

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le domaine dit de "La Tour du Guesclin", comprenant prés, forêts, landes, étang et un donjon féodal

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MAI 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SORDE L'ABBAYE LANDES

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le commandant de la gendarmerie de Derval s'est rendu à la maison de retraite de Saint-Vincent-des-Landes pour établir les procurations de treize de

André Landes domicilié au siège de l'association à Lavergne à Sousceyrac 46190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les deux décrets, en date du 28 juin 1984, accordant les permis exclusifs

D'UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE DANS LA POLEMIQUE ELECTORALE, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QU'ELLE AIT PU INFLUER, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ET COMPTE TENU DES MOTS D'ORDRE D'ABSTENTION LANCES

administratif de Rennes a renvoyé au Conseil d'Etat la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 26 février 1992, présentée par Mme Evelyne X..., demeurant ... à Saint-Jacques de la Lande

Michel et Olivier X..., demeurant Ferme de la Lande à Lyons-la-Forêt (27480) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 10 décembre 1985

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA VILLE DE NOUMEA EN S'ABSTENANT DE RAPPELER AUX ENTREPRISES ADMISES A SOUMISSIONNER A L'APPEL D'OFFRES LANCE

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Roger X..., demeurant à Rion des Landes (40370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que la décision attaquée, en date du 21 avril 1998, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la suite à l'appel aux candidatures lancé

novembre 1994 par le tribunal administratif de Pau, le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'est borné à se référer aux observations présentées en première instance par le préfet des Landes

plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé de présélectionner le programme Skyrock dans les zones du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand dans le cadre de l'appel à candidatures lancé