Patrick X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 29 novembre 2000, présentée par M. Patrick X ; M.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 5 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION, NOTIFIEE LE 14 MAI 1975,

Y... en date du 26 janvier 1981 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 3 mars 1982 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

A PARIS 7EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 21 OCTOBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, STATUANT SUR UNE DEMANDE DE M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 6 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a limité à 140 194,17 F la somme que l'Etat est condamné à lui verser en réparation

enregistré le 6 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 16 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille

Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 29 janvier 1996, présentée pour M.

enregistrée le 17 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Quartiers et avenir, représentée par son président, dont le siège est 6, rue des Jardins Caulier à Lille

Par une ordonnance n° 2004748 du 13 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision référencée 48 du 5 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de quatre

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de

Pascal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M.

SON CONSEIL D'ADMINISTRATION DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JANVIER 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 29 OCTOBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

(zone de Lille) ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne

; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, en premier

DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille