Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

POUR METTRE FIN A CES DOMMAGES ET D'EN EVALUER LE COUT ; CONSIDERANT QU'ALORS MEME QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN, STATUANT EN REFERE SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE DES MARINES

la demande de la société d'armement et de navigation Charles X... tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice que cette société a subi à la suite du blocus du port de Dieppe par les marins

la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 17 février 1989, présentée par la SOCIETE ANTILLAISE DE TOURISME MARITIME, dont le siège social est Club nautique du Marin

application de l'article L. 11 dispose que : "Les bénéfices d'études préliminaires sont attribués dans certaines conditions aux officiers provenant de l'école polytechnique, de l'école du commissariat de la marine

LOURDELET, COMMISSAIRE DE LA MARINE, DEMEURANT ...

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria de X... de CHANTERAC demeurant ... et tendant à l'annulation du jugement en date du 10

José-Maria X... Y..., demeurant à Montory (64470) ; M.

demande dirigée contre la délibération n° 89-116 A.T. du 12 octobre 1989 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française décidant d'affilier au régime de la protection sociale en milieu rural les marins

A, officier spécialisé de la marine, a demandé que le diplôme technique lui soit attribué à compter du 1er août 2007 au lieu du 1er août 2008 ; qu'il a saisi la commission des recours des militaires d'un

Bouches-du-Rhône rejetant la demande de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade de gendarme en fonction de l'indice du grade équivalent applicable aux personnels de la marine

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 1996 du ministre de la défense, prise après avis de la commission d'examen des faits professionnels aéronautiques de la marine

X... aurait fait l'objet de mesures discriminatoires par rapport à d'autres candidats au diplôme technique de la marine, alors surtout que la disparité alléguée entre les dates de notification de leurs

X... demande l'annulation de la décision en date du 19 octobre 2001 par laquelle le directeur central du commissariat de la marine a fixé le montant de son pécule d'enseigne de vaisseau ; Vu les autres

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.A..., quartier-maître de deuxième classe au centre Marine Pépinière à Paris, a fait une chute le 23 septembre 2005 alors qu'il quittait son poste de

approuvant le plan de prévention des risques littoraux (PPRL), en particulier celle de la reconstruction d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans par un sinistre accidentel autre que la submersion marine

administrative, d'ordonner la suspension de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord l'a déclaré inapte à l'exercice de la profession de marin

suites de blessures reçues au cours d'évènements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service/ 3°) les conjoints survivants des militaires ou marins

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria-José X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les

Mario P..., Francis E..., Tito P..., René X..., Marcel Z..., Jacques O..., Jacques J..., Michel K..., Louis R..., Mme Annie D..., MM. René B..., Jean D..., Mme Solange D..., MM.