Saint-Martin de Ré, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande l'annulation

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer " nul et non avenu " le décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Martinique à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation

B... et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maîtres Theetten et Martin ; 1.

Vu les procédures suivantes : 1° Mme F C a demandé au tribunal administratif de la Martinique, en premier lieu, d'annuler la décision verbale par laquelle la maire du Morne-Rouge a refusé le renouvellement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1984 et 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme MARTIN-MUSIQUE, dont

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune d'Autevielle Saint-Martin-Bideren : Considérant que la commune d'Autevielle Saint-Martin-Bideren a intérêt au maintien de la décision

F B et Mme J B ont demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-en-Bière a prononcé la reprise de la

DE SAINT-MARTIN-DE-RE, LA FLOTTE-EN-RE ET SAINTE-MARIE-DE-RE, dont le siège est à la mairie de Saint-Martin-de-Ré (17410) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE (S.I.A.E.P.)

MARTIN, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions des 4 avril, 9 avril et 27 juin 2002, par lesquelles les autorités exécutives des communes de Tournon-Saint-Martin

Vu la procédure suivante : Le 21 septembre 2010, la société Solar Electric Martinique a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

d'Hères (Isère) ; Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour la commune de Saint-Martin d'Hères ; la commune de Saint-Martin d'Hères

Article 2 : La société anonyme FORTIS BANQUE FRANCE versera au département de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.., Philippe U..., Mmes Mady Z..., Line B..., Danielle MARIE-LOUISE F..., Monique L..., Danielle M..., Jocelyne P..., Michèle Q..., Ines R... et Eliane T..., agents de la chambre de métiers de la Martinique

SAINT MARTIN et afférentes au supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1978.

Article 2 : L'Etat paiera à la clinique Saint-Martin une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Pompière Agence en Douane a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la collectivité territoriale de la Martinique à lui verser

A, a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier Louis-Domergue, faisant partie du centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), à lui verser à ce titre

à pied pour huit jours, suivie d'un avertissement pour n'avoir quitté l'entreprise qu'à la fin de la journée ; que l'intéressé s'est présenté de nouveau dans l'entreprise le 26 mars et a stoppé la machine