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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008142899

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2001 et 6 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Michel X..., ; M. et

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008151396

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Michel Y..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008061474

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

Michel X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007872244

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007872350

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Michel X..., demeurant Prat-Foën à Guidel (56520) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007880034

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Michel X..., demeurant à Grand Village à Schoelcher (97233) et M. Thierry A..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007884576

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Michel X... agissant en son nom personnel et en sa qualité de président de l'union des personnels de surveillance d'encadrement pénitentiaires et postulants (U.P.S.E.P.P.) dont le siège est situé centre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008089118

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223953

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars 2005 et 23 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel X, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008093737

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Michel C..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771670

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Michel K, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920195

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844189

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461636.20220906

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Michel et Jean-Michel C A. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004893

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

1°), sous le n° 285591, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

; Mme Michèle CL, demeurant ... ; Mme Réjane CM, demeurant ... ; M. Gaëtan CN, demeurant ... ; M. Charles CO, demeurant ...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Gaël DES XR..., à Mme Michelle XM..., à M. Michel XM..., à M. Patrick XM..., à M. José XZ..., à Mme Chantal YW..., à Mme XG... YW..., à Mme Marguerite XU..., à M. Jean XK..., à Mme Renée P..., à M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785519

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Fernand O..., Michel Z..., Yannick A..., François E..., Jacques F..., Mme Jeanne H..., MM. Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807897

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Michel X..., directeur de cabinet, ne pouvait plus signer par délégation du ministre les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, relevant des attributions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007819499

Admin. suprême

10 mars 1993

10 mars 1993

Michel X... ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION LES INFORMATIONS VERITE demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision n° 67-11 du 21 mai 1985, publiée au Journal Officiel

Source officielle

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