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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183687
30 juillet 2003
YX demande l'annulation de la décision du 28 juillet 2000 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension de réversion à la suite du décès de son mari, le sous-lieutenant Mohamed
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008087955
5 juin 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 janvier 2001 et 9 mai 2001, présentés pour M. et Mme Mohamed X...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232570
7 mars 2005
Mohammed A, demeurant ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236188
10 janvier 2005
Mohamed X ; 2°) de rejeter la demande de M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007852943
4 novembre 1994
Mohammed X... ; Vu la demande présentée le 29 février 1992 au tribunal administratif de Paris par M. X..., domicilié chez Me Y..., ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022057653
25 mars 2010
Mohamed A, demeurant ... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203561
5 mai 2010
Mohamed A, demeurant ...; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032253
18 juin 2008
Mohamed B, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 décembre 2005 par laquelle la commission de recours contre
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160207
9 mars 2005
Mohamed X, demeurant ..., Mme Rahmouch épouse X et Mlle Hanane X, représentée par ses parents, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008210818
7 février 2005
Anis Ben Mohamed X, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007722797
29 avril 1987
MOHAMMAD, demeurant ... à Montigny-lès-Cormeilles 95370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 22 décembre 1983, par laquelle la commission des recours des réfugiés
CETAT:CETATEXT000007779712
12 avril 1991
Mohammed X...
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007818986
28 décembre 1992
Sidi Mohammed X..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007660711
25 mai 1977
Mohamed, domicilié ... à Saint-Martin d'Hères, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler
5 SS
CETAT:CETATEXT000007836855
25 juin 1993
Mohamed X..., - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande dont M.
CETAT:CETATEXT000007841089
7 décembre 1994
Mohamed X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008126399
3 mars 2003
Mohamed X... enregistrée le 16 juin 2000 et tendant à l'annulation de la décision du consul général de France à Alger en date du 2 mai 2000 refusant au requérant la délivrance d'un visa de court séjour
CETAT:CETATEXT000020377540
9 janvier 2009
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242927
4 novembre 2009
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296370
23 décembre 2010
Mohamed Mourad A, demeurant ...) ; M.
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