de la commune de Wissous, qui n'était pas inopérant, tiré de ce qu'un intérêt public s'attachait à l'exécution de la décision attaquée, dont la suspension risquerait d'engendrer des flux de trafic routier

X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 30 août 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de la route nationale 109 à Juvignac

sont imputés, se borne à soutenir que son voyage en Turquie avait un objet touristique, qu'il a été arrêté par les autorités turques près d'Adana, ville distante de la frontière d'environ 200 km par la route

complémentaire, enregistrés les 12 et 25 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), dont le siège est 432 route

Vu 3°, sous le n° 361491, la requête, enregistrée le 30 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Nojegrand, dont le siège est route de Crèvecoeur à Grandvilliers

consorts X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 juin 1992 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la route

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la Société des routes et travaux Marcouly et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de la commune de Montcuq, - les conclusions de M.

"Entreprise Rouvier", - les conclusions de M.

ces documents ; qu'il a, par un arrêté en date du 28 avril 1980, approuvé le tarif fixant à 16 F par autocar au départ le montant de la taxe d'exploitation instituée à la charge des transporteurs routiers

Jean X... à exercer au nom de la commune une action en justice en vue de faire cesser l'occupation du domaine public routier communal par M.

Ferette, qui exploitait une entreprise de transport routier de marchandises, avait été assujettie au titre de l'année 1995, et dont le tribunal administratif de Nantes lui a accordé la décharge par un

convention en date du 19 mai 1983, l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) a confié à l'Etat la réalisation, sur les terrains qu'elle possède à Tremblay-Les-Gonesses, d'un circuit routier

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers

DE LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX SUR LA ROUTE NATIONALE N° 9 AUX ENVIRONS DE MILLAU ; VU, SOUS LE N° 39 111, LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 24 NOVEMBRE ET LE 29 DECEMBRE

REQUETE DE L'ASSOCIATION DE LA ROUTE NATIONALE 158 ENTRE LE MANS ET MULSANNE, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 29 JANVIER 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DOUBLEMENT

Par un arrêté du 13 janvier 2017, le maire de la commune des Quatre-Routes-du-Lot a accordé à la société foncière Les Quatre Routes le permis de construire demandé.

DES PERSONNELS TERRITORIAUX DE LA VILLE DE NICE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article R. 130-2 du code de la route dans sa rédaction issue du décret n° 2001-251 du 22 mars 2001, en tant

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 15 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ISERE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE DEVIATION DE LA ROUTE

implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur des services fiscaux du Finistère sur la réclamation qui lui a été adressée en vue de faire assujettir à la taxe professionnelle le centre de route

préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé le retrait de son agrément en qualité d'expert automobile ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route