Gilles Y, demeurant ... ; M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Versailles rejetant sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal du 10 novembre 1983 retenant deux constructeurs pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté dite du "Clos-Giffier

Gilles A..., demeurant ... ; Mme V..., M. et Mme H... et M.

pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS (UNACOM), dont le siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER

pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS (UNACOM), dont le siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER

Gilles X, demeurant ... ; M.

Gilles X, administrateur civil hors-classe mis à la disposition du ministère des affaires étrangères, en poste auprès du ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec, demeurant

Gilles R..., à Mme Claudine S..., à Mme Pascale T..., à Mme Léone U..., à Mme Liliane V..., à Mme Anna W..., à M. Jean-Paul 1..., à M. Pierre 2..., à M. Daniel 3..., à Mme Agnès 4..., à M.

l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 novembre 2006 modifiant son arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier

Gilles Y un permis de construire ; 2°) statuant comme juge de référé, d'ordonner la suspension de cet arrêté et d'enjoindre au maire de ladite commune d'ordonner l'interruption des travaux entrepris par

Gilles G, demeurant ... ; M. Joël H, demeurant ... ; Mme Sylvie F, demeurant ... ; M. Quentin I, demeurant ... ; M. Martin J, demeurant ... ; M. Jean-Paul K, demeurant ... ; M.

Gilles A ainsi que la décision implicite du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale confirmant cette autorisation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de

Gilles A, demeurant ... ; M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M.