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6 808 résultats pour « Viral-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262088

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

l'article L. 53111 précité figurent notamment les médicaments par fonction, définis par ce même article comme « tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic vital

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491318.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

l'intéressé avait produit à l'appui de sa demande un certificat médical relatif à l'état de santé de sa mère, hospitalisée à Peshawar (Pakistan) pour plusieurs maladies, dont il ressort que son pronostic vital

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008174646

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

administrative ; qu'il peut en aller autrement si, eu égard à la nature particulière de la spécialité en cause et à l'état de la concurrence, le refus d'autorisation de mise sur le marché risque d'exclure durablement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007778829

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

X... et, d'autre part, compte tenu de sa diffusion avant le premier tour de scrutin, les adversaires de cette liste avaient toute possibilité, durant la campagne précédant les premier et deuxième tours

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625814

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Ces dispositions ne s'appliquent qu'en ce qui concerne les immeubles affectés à l'habitation principale des redevables" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, durant les années 1974, 1975 et

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478014.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

libre (ASL) du groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000026856820

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Considérant que la cour a relevé que la SCI Le Mas des Sources avait loué en meublé les locaux à usage d'habitation dont elle était propriétaire durant quinze jours au mois de juillet 2000, quinze jours

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652606

Admin. suprême

23 janvier 1976

23 janvier 1976

AVEC PROMESSE DE RENOUVELER LE BAIL VENU A EXPIRATION LE 1ER JUILLET 1964 SI L'INTERESSE ACCEPTAIT UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE SON LOYER, LA VILLE DE PARIS S'EST MEPRISE, D'UNE MANIERE DURABLE, SUR LA

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258771

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

un arrêt nos 15BX04118-15BX04120 du 29 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par l'ASA de Benon, d'une part, et la ministre de l'écologie, du développement durable

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863370

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Les requêtes du CDS Environnement Pennes Mirabeau et de l'association Avenir Haute Durance et autres sont dirigées contre le même décret.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774035

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

A..., professeur de lycée d'enseignement professionnel stagiaire, le maintien, durant l'année de stage qu'il a suivie dans cette école, de la majoration spéciale de 35 % qu'il percevait du fait de son

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989894

Admin. suprême

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard autorisant au titre de la loi sur l'eau la SNCF à réaliser les travaux de construction de la ligne nouvelle TGV Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039379801

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision d'un montant de 291 200 F CFP au titre du préjudice moral qu'il avait subi du fait de ses conditions de détention durant

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803951

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ; que durant

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803952

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ; que durant

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035803950

Admin. suprême

13 octobre 2017

13 octobre 2017

un temps de travail effectif de 15 heures, pour les périodes comprises entre 8 heures et 23 heures et un temps d'astreinte de 9 heures, pour les périodes comprises entre 23 heures et 8 heures ; que durant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007762216

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713571

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005496

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

exerçant une activité professionnelle de pharmacien est tenue de s'affilier au régime d'assurance vieillesse des professions libérales ; que le défaut de versement de cotisations à ce régime par Mme A durant

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803155

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

, à l'annulation du jugement n° 0107609 du 10 juin 2008 du tribunal administratif de Marseille en ce que celui-ci n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant la Société Travaux Guil-Durance

Source officielle

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