X... le bénéfice de cette majoration ; Article 1er : Le jugement du 8 novembre 1989 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI N° 68-1250 DU 31 DECEMBRE 1968 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du ministre de la défense du 15 mars 2004 ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

X pour 2002 repose sur des faits matériellement inexacts ou soit entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.

GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI N° 67-1253 DU 30 DECEMBRE 1967 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU

pour 1962 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes

Vu le code électoral et le code des communes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que l'article L.256 1er

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 83-1260

B, demeurant à ... (12150) ; M.

le 13 août 1960 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août 1993 ; Vu le code

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.354-1 du code des communes, issu de la loi n° 75-1258 du 27 décembre 1975 : "Les sapeurs-pompiers non professionnels blessés

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu le Code de l'Urbanisme et de l'Habitation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - l'arrêté du 8

. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 ; - le décret n°91-861 du 2 septembre 1991 ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 ; - le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le code de justice administrative

L. 761-1 du code de justice administrative ; Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.