, de l'association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale, du comité national des associations populaires familiales syndicales, de la confédération générale du logement,

pour demander l'annulation des décisions sus-analysées ; Cons. d'autre part que l'union nationale de la propriété immobilière qui, aux termes de ses statuts, constitue une fédération des chambres syndicales

Par une ordonnance n° 2326491 du 22 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint à l'Assurance maladie d'associer le syndicat Jeunes A aux " focus thématiques " devant

, sous réserve que l'intervention qu'elle a formée devant les premiers juges soit régulière ; Considérant que le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté comme irrecevable l'intervention de l'association

et collectifs des assistants et adjoints" était une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et non un syndicat professionnel régi par les dispositions susmentionnées du code du travail ; qu'il

ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement engagée par l'organe tenant

régionaux ; que le troisième alinéa de cet article dispose qu'à compter du 1er janvier 1992, les fonds d'assurance formation "doivent être créés par voie d'accords conclus entre les organisations syndicales

unitaire, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et l'Union nationale des étudiants de France

avois mis à la charge des communes adhérentes des sommes relatives à une activité étrangère à la mission du syndicat ; Cons. que la mission du syndicat a été définie par l'arrêté du préfet du Tarn en

unitaire, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et l'Union nationale des étudiants de France

unitaire, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s et l'Union nationale des étudiants de France

Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses

C. ; / Quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ; / Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire ; / Deux représentants désigné par l'Union syndicale

administratif de Versailles a, à la demande de l'association de sauvegarde de l'ancien Magny, annulé la délibération en date du 29 septembre 1993 du comité syndical du syndicat requérant décidant l'application

FRANCE), dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS DE GROUPE (SNMG), dont le siège est ..., l'UNION SYNDICALE DE LA MEDECINE (USM), dont le siège est ..., la SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE

; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir les arrêtés du 27 janvier 2000

Considérant qu'en l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif

, l'Union syndicale Solidaires, l'Association de défense des libertés constitutionnelles et le Syndicat des avocats de France.

de ce syndicat ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 1997 et 5 janvier 1998 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentés par l'ASSOCIATION "SAVOIR", tendant

des fonds collectés sont destinées à être mutualisées au sein de l'association Provea, à laquelle peuvent adhérer les organisations syndicales qui le souhaitent, qu'elles soient représentatives ou non