CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 924 résultats pour « avis a la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882277

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037089188

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037089189

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285471

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

B...A...avait présentée à ce tribunal.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033551477

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036800363

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...A..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240105

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

euros pour des locaux sis ..., qu'elle a contestée et dont elle a obtenu entière décharge, puis un second avis d'imposition, pour une cotisation d'un même montant pour des locaux dont elle est propriétaire

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000035048670

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

A...

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038179930

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017914

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034833605

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

A...

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037882244

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

A...B....

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000038179951

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037089197

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

A...B..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033551478

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036242181

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036242183

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

En cas d'opposition du responsable du traitement, la commission se borne à informer le demandeur qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036800313

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

A...B...avait présentée à ce tribunal.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329291

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

A a apporté ces 627 actions à la SARL Sofarfi, qu'il a créée le même jour et dont il était le gérant et l'unique associé, laquelle les a revendues à la SA Gama dont elle a acquis 3 000 des 10 000 actions

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026079216

Admin. suprême

27 juin 2012

27 juin 2012

départemental soit, dans le cas où elle est formée par le contribuable avant la saisine de la commission départementale, subordonnée à la réalisation ultérieure d'une condition tenant à ce que l'avis

Source officielle

Page 37 sur 1047

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.