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13 464 résultats pour « compositions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007661607

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

ENFIN QU'EN INDIQUANT QUE "LA NATURE CHIMIQUE DES PRODUITS DEFINIS ET LA COMPOSITION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES MELANGES AROMATISANTS DOIVENT ETRE CONNUS DU PHARMACIEN UTILISATEUR" ET EN IMPOSANT

Source officielle
CE

AVIS 6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007862709

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Le président ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836246

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

. ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la réattribution aux requérants d'une parcelle, dont la forme a été modifiée pour tenir compte de la prolongation de ce chemin ait eu pour effet, en raison

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590166

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

l'attribution du titre un des meilleurs ouvriers de France (orgues), organisé par le comité d'organisation des expositions du travail au titre de l'année 2007, le déclarant non admis ; 2°) d'ordonner la composition

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008045123

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

pour excès de pouvoir des arrêtés du maire de Nice, ultérieurement contestés à la suite de la question préjudicielle soulevée par l'autorité judiciaire ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la composition

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007868513

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

03-04-02-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES (ARTICLE 20 DU CODE RURAL) - IMMEUBLES

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233162

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

par le juge de cassation que dans le cas où la solution qu'ils ont retenue quant au choix, par l'administration, de la sanction est hors de proportion avec les fautes commises. 5.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007842683

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

; l'Union des syndicats des cadres de La Poste et de France Télécom demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision n° 880 du 6 juillet 1993 par laquelle le président de La Poste a fixé la composition

Source officielle
CE

AVIS 9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979594

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Compte tenu de sa nature et de l'objectif dans lequel il a été institué, le délai de trois jours francs mentionné au premier alinéa de l'article R. 155 doit être dans tous les cas computé sans qu'il y

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007764292

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

jugement n° 5191 du 30 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné à payer à la société anonyme France X... et Bichaton la somme de 380 698,28 F majorée des intérêts légaux à compter

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620022

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666963

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE - Conseil supérieur de la fonction publique -

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118161

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Considérant qu'aux termes de l'article L. 17 du code électoral : "(.) une liste électorale est dressée pour chaque bureau de vote par une commission administrative constituée pour chacun de ces bureaux et composée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646611

Admin. suprême

30 mars 1977

30 mars 1977

LES ILES DE LA GRANDE COMORE, ANJOUAN ET MOHELI CESSENT, A COMPTER DE LA PROMULGATION DE LA PRESENTE LOI, DE FAIRE PARTIE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET SI CETTE Loi A PRIS EFFET LE 5 JANVIER 1976, LE

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031419332

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une décision du 26 novembre 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164467

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

comprend : (...) 4° Trois commissaires aux comptes, dont deux ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne ou à la générosité publique. / Les décisions sont

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007786711

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES COMPETITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619457

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

X... au titre de l'année 1971, a, en application des dispositions du 1 de l'article 1955 dudit code, en vigueur à la date où elle a ainsi fait valoir ses droits, opposé la compensation au contribuable,

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620711

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LE 30 JUIN 1974 A EU POUR EFFET DE PORTER DE 129 500 F A 210 800 F LE REVENU DE L'INTERESSE IMPOSABLE AU TITRE DE L'ANNEE 1968, COMPTE TENU NOTAMMENT D'UNE SOMME DE 73 600 F CORRESPONDANT A UN AVANTAGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045694

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO qui ne figure pas sur la liste, alors que son classement à l'issue du championnat national au cours de la saison précédente lui donnait vocation à participer à la compétition

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 322134313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Immatriculations

CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 322134313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

28/01/2026

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Procédures collectives

COMpositions

SIREN 501322283Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

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22/09/2023

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CARONLINE FLEURS COMPOSITIONS, LAVILLETTE, Caroline, Nelly, Francine

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30/03/2022

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CCA-PERROT, CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES

SIREN 702006222Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Cession d'une branche de fonds de commerce de travaux de voirie et réseaux divers Acte en date du 13/12/2021 enregistré au ERMONT le 24/12/2021 sous le numéro DOSSIER 202100023008 REFERENCE 9504P61 2021A05689 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Philippe Seguin 95130 Franconville

21/01/2022

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