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10 683 résultats pour « conclusions inoperantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009977

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009983

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009989

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

FONT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009995

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010002

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010008

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010013

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Artus X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012056

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012063

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012069

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012076

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008013861

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008014136

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Antonin X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007969125

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

tribunal administratif de Dijon, agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 novembre 1991, a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclaré illégal le contrat de concession

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969930

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Lerche, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007934945

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Antonio X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629928

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ces moyens sont, par suite, inopérants. 5.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451132.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466739.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

de la pension ; - dénaturé les faits en refusant d'indemniser le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence au motif qu'il ne justifiait d'aucun préjudice à l'appui de ses conclusions

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263021

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

A est inopérant dès lors que la décision du 30 septembre 2005 de la commission nationale d'appel, dont l'annulation est demandée, s'est substituée à cette première décision ; Considérant en deuxième lieu

Source officielle

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