CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 612 résultats pour « contrôles d'identité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459818.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460450.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457369.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472998.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402140

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

tant qu'il a annulé la décision du 12 juillet 2005 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ainsi que l'article 1er de la décision du ministre rejetant son recours hiérarchique formé contre

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171813

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

dans les circonstances de l'espèce, restée sans incidence sur l'anonymat des candidats, dès lors qu'il n'est, ni établi que ces membres du jury auraient eu accès à la table de correspondance entre l'identité

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008122361

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474693.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495674.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative prend notamment en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France de l'intéressé

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:460457.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La décision de dissolution d'une association ou d'un groupement de fait prise sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ne peut être prononcée, sous le contrôle du juge de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495287.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative prend notamment en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France de l'intéressé

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476983.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463682.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Pour apprécier si cette condition est remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la situation personnelle et familiale en France

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350150

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Par un arrêt n° 14LY01839 du 11 septembre 2014, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel du comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale ND Vrac Pulve et autres dirigé contre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573344

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

de retrait de points et d'invalidation des titres de conduite à les prendre au seul vu des informations qui lui sont délivrées dans le cadre de ce système automatisé et sous la réserve expresse du contrôle

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042381852

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

La commune du Lavandou se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409958

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers a, en application de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, diligenté, le 30 mai 2016, une procédure de contrôle du respect, par la

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007755306

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

XA... et O... contre ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253930

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Eu égard, d'une part, aux attributions de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, autorité administrative indépendante à laquelle il appartient de vérifier, sous le contrôle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037816078

Admin. suprême

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Le transfert vers l'Etat responsable s'effectue de l'une des manières suivantes : a) à l'initiative du demandeur, une date limite étant fixée ; b) sous la forme d'un départ contrôlé, le demandeur étant

Source officielle

Page 37 sur 81

← PrécédentSuivant →