A...a été recruté par le syndicat intercommunal de la vallée du Coiroux (SIVC) comme agent contractuel en qualité de moniteur-enseignant de golf ; que ce contrat, d'une durée initiale d'un an, a fait l'objet

Les modalités d'application du présent alinéa sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. / Ce décret prévoit les sanctions applicables en cas de manquement constaté à l'interdiction prévue au présent

X... a accepté de rompre le contrat de travail à durée déterminée qui le liait au Musée du Louvre et de travailler provisoirement pour l'Institut français de l'environnement comme prestataire de services

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

X... du 1er août 1986 au 31 mai 1990 comportait des périodes d'inaction au sens de l'article L. 212-4 du code du travail, afin de déterminer si le régime d'équivalence horaire lui demeurait, ou non, applicable

X... du 1er août 1986 au 31 mai 1990 comportait des périodes d'inaction au sens de l'article L. 212-4 du code du travail, afin de déterminer si le régime d'équivalence horaire lui demeurait, ou non, applicable

X... du 1er août 1986 au 31 mai 1990 comportait des périodes d'inaction au sens de l'article L. 212-4 du code du travail, afin de déterminer si le régime d'équivalence horaire lui demeurait, ou non, applicable

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B..., qui avait été recrutée le 16 mars 2005 par la commune de Brusque (Aveyron) en contrat à durée déterminée puis qui a été nommée en

si l'entreprise était ou non dépourvue de toute chance de remporter le contrat.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le syndicat intercommunal d'information géographique à lui verser, au titre des primes non perçues entre le 27 mars 2013 et le 31 mars

de travail définie au contrat.

. / La durée de ces prêts ne peut excéder cinq ans.

IH en Champagne-Ardenne pour l'année 2004 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'accepter le contrat de location de M.

C en Champagne-Ardenne pour l'année 2004 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'accepter le contrat de location de M.

La société fermière du Château de Camensac a contesté les compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été en conséquence assujettie au titre des exercices 2007 et 2008.

A la somme demandée sur le fondement des stipulations du contrat conclu à l'origine entre les parties ; Considérant, toutefois, qu'il résulte de l'instruction que la modification unilatérale du contrat

si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter le contrat ; que, dans l'affirmative, il n'a droit à aucune indemnité ; que, dans la négative, il a droit en principe au remboursement

Gennevilliers à raison de locaux implantés sur une parcelle située 22, chemin des Petits Marais, comprise dans l'enceinte du port de Gennevilliers et qu'elle a été autorisée à occuper en vertu d'un contrat

de retraite les cotisations qu'elle a acquittées au bénéfice du régime général d'assurance vieillesse et de valider auprès du régime des pensions civiles et militaires de retraite les services d'agent non

En premier lieu, en relevant par un motif non argué de dénaturation que l'administration faisait elle-même valoir que les listes annexées aux arrêtés contestés avaient été établies en s'en remettant exclusivement