L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

X... délégué à l'information et en outre délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise et d'autre part contre la décision implicite de rejet du ministre des affaires sociales du recours

Christian Vigouroux à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées

X..., contrôleur dans la société, et également délégué syndical et membre représentant du syndicat au comité d'entreprise, soit exclu de la liste nominative du personnel, comme ne remplissant pas les conditions

agrément à l'accord passé le 30 janvier 1986 entre le président du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Jura et le délégué

Quinqueton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS DES CENTRES ANTI-CANCEREUX, - les conclusions de M.

X..., délégué syndical, délégué du personnel et secrétaire du comité d'entreprise ; °2) rejette la demande présentée par la société Mermier devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu, °2) sous le °n

Paul X... et du Syndicat des personnels de banques et Sociétés financières de la région parisienne CFDT, - les conclusions de M.

X..., DELEGUE SYNDICAL, REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE "THOMSON MEDICAL TELCO", A ETE AUTORISE PAR UNE DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN DATE DU

Vu la requête enregistrée le 28 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est ... ; le SYNDICAT

A, exerçant les fonctions de surveillant de l'enseignement primaire et secondaire à l'Institut Notre Dame de Bourg-la-Reine et ayant la qualité de délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise

Michel X... comme délégué de la commune au comité du syndicat des eaux de Battigny-Gélaucourt en remplacement de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES ODONTOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS, DONT LE SIEGE EST ... ET LE SIEUR Z...

X..., délégué syndical, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au motif que celui-ci avait refusé le 19 octobre 1988 la proposition de mutation

Considérant que la fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CDT et les autres organisations syndicales qui sont intervenues en demandant le rejet de la requête à fin de

François X..., directeur général des douanes et droits indirects, pour signer, en son nom, tout acte, arrêté et décision dans la limite de ses attributions ; qu'il suit de là que M.

X..., délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise, de son emploi de chef du service éducatif, et accordé ladite autorisation à ladite association ; 2°) annule pour excès de pouvoir

des médecins libéraux (SML), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France (AIMIF) ; 2°) de mettre à la charge de l'UNCAM, du

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme Veuve Z..., à M. Pierre-Jack Z..., à Mme Agnès Z..., à M. Jean-Paul X..., à M.

ARTICLE 2 - LE SYNDICAT DES FABRICANTS D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS ACCESSOIRES SUPPORTERA LES DEPENS.