fond que, par une décision du 23 janvier 2018, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine a homologué le document

. - Les candidats qui produisent une candidature incomplète, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du I, ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à

A...soutenait avoir donné lors des travaux dirigés, tel qu'il résultait des documents produits lors de l'enquête administrative ; que, toutefois, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée du

lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, préfet coordonnateur pour le « site Natura 2000 du marais poitevin » (zone de protection spéciale FR 54-10100), a approuvé le document

X... n'est en tout état de cause pas fondé à prétendre qu'en rejetant cette demande par le jugement attaqué les premiers juges se seraient contredits ; Considérant, d'autre part, que les dispositions de

situation, un plan général de travaux, les caractéristiques principales des ouvrages, la présentation des plans d'occupation des sols en cause et leur état actuel et futur ; que figuraient au dossier les documents

Y... fait valoir, sans être contredit par l'administration, qu'il a vendu en 1969, 1971 et 1973 divers immeubles dont il était propriétaire, il ne produit aucun document de nature à établir que le produit

ENGELRAS et autres enregistré le 18 juin 2002 au greffe du tribunal administratif, il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que ce document ne contenait ni conclusions ni moyens nouveaux

suite être regardé comme ayant été exprimé dans des conditions irrégulières ; Considérant, en deuxième lieu, que si le fichier des électeurs du 15ème arrondissement acquis en décembre 2007 par Mme C contenait

destinations autorisées par la réglementation communautaire ont ainsi amputé la part des quantités normalement vinifiées destinées à la fabrication du cognac ; qu'en outre, le ministre soutient, sans être contredit

et président du conseil général de la Haute-Loire, a exprimé son souhait d'un "large succès de Serge A... et de son équipe", cette manifestation de soutien, qui, rédigée en termes très généraux, ne contenait

arrêts provisoires qui l'ont précédé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la Cour a fondé sa décision sur la lettre ministérielle du 13 janvier 1997 ; qu'ainsi, alors même que ce document

la halte-garderie, la caserne des services d'incendie et de secours et le portage à domicile, appartiennent à des personnes morales, la disposition desdits clichés, utilisés pour la confection d'un document

l'environnement catalan (FENEC) a produit devant le tribunal administratif de Montpellier, le 2 février 1994, un mémoire en réplique auquel était joint un exemplaire de son règlement intérieur ; que, ces documents

Roger X..., la cour administrative d'appel n'a ni visé ni analysé le mémoire complémentaire qu'il a produit le 9 avril 1996, celui-ci ne contenait aucun moyen nouveau auquel la Cour n'aurait pas répondu

cependant, il a prononcé le licenciement de la requérante dès le 11 janvier 2001, avec effet au 12 janvier ; que le ministre ne peut, en tout état de cause, faire état devant le juge de cassation de documents

de répondre à un moyen tiré de ce que la référence aux recommandations à usage des professionnels figurant au CCTP serait en contradiction avec les spécifications techniques contenues dans ce même document

alléguée ; qu'il ressort de l'instruction que sa décision n'aurait pas été différente s'il ne s'était fondé que sur ce seul motif ; Considérant, d'une part, que les requérants soutiennent, sans être contredits