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1 393 résultats pour « exploitation d'une installation classée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029134469

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

dont relève la parcelle 49 de la section 7 ne l'entache pas d'insuffisance de motivation ; Sur l'aggravation des conditions d'exploitation : 12.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000021345371

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Lorsque les installations sont à la charge du délégataire, la convention de délégation tient compte, pour la détermination de sa durée, de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne peut

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981164

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

des 17 janvier 1983 et 14 mai 1990 par lesquelles le ministre chargé de la santé a approuvé, d'une part, la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier régional d'Amiens en vue d'installer

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036898099

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

La production des établissements de crédit (...) est égale à la différence entre : / d'une part, les produits d'exploitation bancaires et produits accessoires ; / et, d'autre part, les charges d'exploitation

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253934

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La production des établissements de crédit (...) est égale à la différence entre : / d'une part, les produits d'exploitation bancaires et produits accessoires ; / et, d'autre part, les charges d'exploitation

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168616

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

, selon le troisième alinéa de l'article R. 163-2 du même code : L'inscription sur la liste peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises, d'une clause

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467009.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Chambon et Puyravault.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351116

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

L'offre de la société Bijou Plage, classée quatrième, n'a pas été retenue et la concession a été attribuée à la société Bobo Plage.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658065

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

ET SE REFERER A LA DEMANDE INITIALE PRESENTEE EN SON NOM PAR CES DERNIERS; QUE, DANS CETTE MESURE, LA PRODUCTION DE CETTE DEMANDE A EU POUR EFFET DE REGULARISER LA DEMANDE INITIALE DES EPOUX Y..., NONOBSTANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766396

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du maire de Vertaizon du 31 juillet 1975 ordonnant la fermeture du cabaret "Le Midnight" exploité par la SOCIETE AFER ROND-POINT n'était

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713497

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

ET MME THEPAULT A ETE RAPPROCHEE DE LEURS BATIMENTS D'EXPLOITATION ; QU'AINSI LA DECISION ATTAQUEE NE MECONNAIT PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DU CODE RURAL ; CONSIDERANT, EN QUATRIEME LIEU, QU'IL

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711110

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE BORDEAUX EN DATE DU 21 DECEMBRE 1982 EN TANT QU'ELLE PREVOIT D'UNE PART QUE 3 HA 85 DE L'EXPLOITATION

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727710

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

SERVICES" a signés le 16 mai 1975 et le 24 juin 1975 avec le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Pélussin et qui concerne l'un le ramassage des ordures ménagères et l'autre l'exploitation

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453440.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

nulle ou d'annuler la convention d'occupation précaire du domaine communal qu'ils ont conclue le 15 février 2016 avec la commune de Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), à titre subsidiaire, d'annuler certaines clauses

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462527.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448724.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté leur demande d'autorisation unique en vue de la construction et de l'exploitation

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036927175

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

L'annexe à cet article R. 122-2 prévoit, dans sa première rubrique, que les projets d'installations classées pour la protection de l'environnement sont soumis à évaluation environnementale systématique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006791

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

soumis aux juges du fond que la communauté de communes des Olonnes a délégué à la société en nom collectif Compagnie de services et d'environnement (SNC CISE), en vertu d'un traité de gérance, l'exploitation

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513008

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042074676

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Source officielle

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