âgée de neuf ans à la date de l'arrêté attaqué, avait un état de santé fragile et qu'elle présentait notamment des troubles psychologiques graves dus à la situation prévalant en Algérie qui avaient nécessité

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour la société BOUYGUES TÉLÉCOM ; Vu le traité

mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans

Par un arrêté du 26 janvier 2016, le maire de Daoulas l'a placé en congé de longue maladie non imputable au service, à plein traitement du 28 novembre 2014 au 28 novembre 2015, puis à demi-traitement à

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 janvier 2014, présentée pour la Caisse des dépôts et consignations ; Vu la Constitution ; Vu le traité sur le fonctionnement

administrative ainsi que le versement du montant de la contribution pour l'aide juridique mentionnée à l'article R. 761-1 du même code ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le traité

et, si nécessaire, mises à jour ; les mesures appropriées doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient

par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; 2°) condamne l'Etat au paiement d'une somme de 5 000 F au titre des frais

./ Le solde d'exploitation est égal aux recettes totales retenues pour le calcul de l'imposition des bénéfices, augmentées des frais financiers et des pertes diverses et diminuées du montant des produits

société ; 2°) rejette la demande présentée par le centre hospitalier général de Montbéliard devant le tribunal administratif de Besançon ; 3°) condamne le centre hospitalier à supporter la charge des frais

des soins réguliers et qu'elle est suivie à ce titre à l'hôpital Tenon, il n'apparaît pas qu'elle ne pourrait recevoir un traitement approprié dans son pays, le Maroc, ainsi que l'a estimé le médecin

dont la collecte, ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; qu'aux termes de l'article 39 de la même loi dans sa rédaction alors en vigueur : En ce qui concerne les traitements

dont la collecte, ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; qu'aux termes de l'article 39 de la même loi, dans sa rédaction alors en vigueur : En ce qui concerne les traitements

ou dont la collecte et l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; qu'aux termes de l'article 39 de la même loi dans sa rédaction alors en vigueur : En ce qui concerne les traitements

ou dont la collecte et l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; qu'aux termes de l'article 39 de la même loi dans sa rédaction alors en vigueur : En ce qui concerne les traitements

ou dont la collecte et l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; qu'aux termes de l'article 39 de la même loi dans sa rédaction alors en vigueur : En ce qui concerne les traitements

II de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles, à solliciter l'assistance du préfet prévue à l'article R. 211-11 de ce code, ni, dans cette hypothèse, à mettre en œuvre le traitement

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 8 JANVIER ET 23 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER EN TANT QU'IL L'A CONDAMNEE A VERSER A L'ETAT UNE INDEMNITE DE 26 610 F UNE PART DES FRAIS

conclusions de la requête jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question de savoir si le respect de l'obligation de transparence qui découle de l'article 56 du traité