exprimées, entre les divers instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) de métropole et d'outre-mer ; que s'agissant de l'affectation dans les IUFM de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane

tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 à raison d'un immeuble dont il est propriétaire à Kourou (Guyane

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2019-0006 du 9 juillet 2019, la chambre régionale des comptes de Guyane a constitué M.

indemnités qu'elles prévoient ne peut être accordé aux militaires que lorsqu'ils sont affectés sur le territoire métropolitain ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue d'un séjour en Guyane

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE COMPTOIR D'ACHAT DES INDUSTRIES DE FABRICATION DE CONSERVES ALIMENTAIRES DE GUYENNE ET GASCOGNE C.A.I.F.C.A. , DONT LE SIEGE SOCIAL EST

G3A et de la SOCIETE SERVICES, CONSEIL, EXPERTISES, TERRITOIRES, de la SCP Nicolaÿ, Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE SOGAPE, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société SOGEA Guyane

Rémy A..., demeurant 2, place du Château (78490) Mareil-le-Guyon, M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane

du littoral, la zone dite " des cinquante pas géométriques " définie selon les modalités prévues par l'article L. 5111-2 du même code, dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane

ces conditions, être regardé comme ayant également désigné, par l'expression de " territoires d'outre-mer ", l'ensemble de ces territoires non métropolitains, dont la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décision du 6 décembre 1983, le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane a procédé au reclassement de Mme X... en qualité d'infirmière

qu'aux termes des dispositions de l'article 2 du décret °n 53-1266 du 22 décembre 1953, "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

, qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 l'indemnité d'éloignement est allouée "aux fonctionnaires qui recevront une affectation dans un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyanne

à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du département de Guyane

rendu applicable à Saint-Pierre et Miquelon par l'article 3 du décret du 10 mars 1978 : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Nicole I..., Mme Christiane Y..., Mlle Monique B..., Mme Mirette E..., Mme Liliane F..., Mme Claude J..., au centre de formation de la profession bancaire, au recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane