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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505837.20250705
5 juillet 2025
avéré de trouble à l'ordre public ; - le concert prévu ne crée pas de risque avéré de commission d'une infraction susceptible de porter atteinte au respect de la dignité humaine et de caractériser un
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499977.20250505
5 mai 2025
d'une pollution des milieux aquatiques était réel, il était constant qu'aucun risque sanitaire n'avait été identifié, qu'aucune norme réglementaire ni norme de qualité environnementale n'existait pour
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245513
19 juillet 2017
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Loches s'est fondé sur l'existence d'un risque d'effondrement révélé par le rapport de M.B..., expert désigné par
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042474942
20 octobre 2020
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie eu égard au risque de développement d'une forme grave de covid-19 par les personnes vulnérables au sens du décret du
CETAT:CETATEXT000042512269
23 octobre 2020
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie eu égard au risque de développement d'une forme grave de covid-19 par les personnes vulnérables au sens du décret du
CETAT:CETATEXT000042512270
CETAT:CETATEXT000042512271
CETAT:CETATEXT000042512272
CETAT:CETATEXT000042512273
CETAT:CETATEXT000042512274
CETAT:CETATEXT000042512275
CETAT:CETATEXT000042512276
CETAT:CETATEXT000042512277
CETAT:CETATEXT000042538371
17 novembre 2020
CETAT:CETATEXT000042538372
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940719
14 juin 2017
Compte-tenu de la réglementation des prix des produits pétroliers en vigueur à La Réunion dont les dispositions pertinentes sont mentionnées ci-dessus, l'Autorité de la concurrence a identifié, sur le
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940933
27 juillet 2016
installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation ; - l'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750720
20 janvier 2010
de trois mois en France, la commission a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que la commission s'est également fondée sur le risque
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541191
8 avril 2009
sont eux-mêmes dépourvus des précisions nécessaires pour leur reconnaître valeur probante ; qu'en estimant que, dans les circonstances de l'espèce, le caractère frauduleux de cette demande révélait un risque
CETAT:CETATEXT000020869309
17 juin 2009
en France n'a pas inexactement apprécié les faits de l'espèce, ni commis d'erreur de droit, en jugeant que le caractère frauduleux des documents produits à l'appui des demandes de visas révélait un risque
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