/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010,

Par un jugement n° 1900311 du 10 décembre 2019, le président du tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

du 10 juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier

n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

utiles aux fins d'en assurer l'adoption, dans un délai de six mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 10

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier

du 6 janvier 1978.

/CE du Conseil du 27 novembre 2000 ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ; - le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après

le siège est 3, passage des Mauxins à Paris (75019), représenté par son secrétaire général ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-953 du 10

n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, notamment son article 27 ; Vu le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 ; Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 ; Vu

n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, notamment son article 27 ; Vu le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 ; Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 ; Vu l'arrêté

n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, notamment son article 27 ; Vu le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 ; Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 ; Vu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier

2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;

du 6 janvier 1978. 19.

du 6 janvier 1978. 19.