de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Article 2 : Il sera à nouveau procédé aux opérations de révision de la liste électorale dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de l'arrêté du

de la publication de la décision attaquée, à moins qu'elle ne doive être notifiée ou signifiée, auquel cas le délai court de la date de la notification ou de la signification" ; qu'en vertu des dispositions

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Vu l'ordonnance en date du 11 octobre 1993, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Article 2 : Il sera à nouveau procédé aux opérations de révision de la liste électorale dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.

Article 2 : Il sera à nouveau procédé aux opérations de révision de la liste électorale dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision.

de notification du refus ou du retrait" ; Considérant que Mlle Nariye X..., dont la demande de titre de séjour a été rejetée par une décision notifiée le 30 mars 1998 et qui s'est maintenue plus d'un

de notification du refus ou du retrait" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la lettre recommandée notifiant à M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est pas contesté que M.

de notification du refus ou du retrait" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

en date du 8 janvier 1991 par laquelle le conseil départemental des Alpes-deHaute-Provence a refusé de s'opposer aux exercices successifs de leur profession par les docteurs Jean-Marc X... et Jean-Paul

, date à laquelle elle a reçu notification de la décision du 8 juin 1998 par laquelle le PREFET DE POLICE a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; que Mlle X... se trouvait ainsi dans le champ d'application

de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

X... doit être appréciée à la date à laquelle il a été pris le 3 octobre 1991 et non à celle à laquelle il a été notifié à l'intéressé le 11 août 1993 ; qu'ainsi la circonstance que, postérieurement au