.) / 9° Le développement des valorisations non alimentaires des produits ; / 10° La participation aux actions internationales de développement ; / 11° Le développement des rapports contractuels entre les

A C et Mme B D, candidats dans le canton d'Evry-Courcouronnes (Essonne) pour les élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021.

Vu, 1°) sous le n° 109 868, la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 18 août, 18 décembre 1989 et 10 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le

la société anonyme "Institut Polyclinique de Cannes" le 18 novembre 1983 devant le tribunal administratif de Nice tendait à la décharge de la redevance à laquelle elle a été assujettie par décision du 10

par laquelle le directeur des services judiciaires a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'un report de scolarité au titre du deuxième concours pour le recrutement d'auditeurs de justice ouvert pour l'année

justice administrative. .................................................................................... 3° Sous le n° 377625, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 15 avril 2014 et 10

Par un arrêté du 20 avril 2016, son congé de longue durée a été reconnu comme imputable au service.

.) / 9° Le développement des valorisations non alimentaires des produits ; / 10° La participation aux actions internationales de développement ; / 11° Le développement des rapports contractuels entre les

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 janvier, 10 avril et 28 septembre 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

décision définitive intervienne ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 25 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 1999 fixant sa notation pour l'année 1996 à 18, ensemble la décision du ministre de l'économie et des finances

Par une décision n° 361034 du 10 octobre 2014, le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Nancy.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 1999 fixant sa notation pour l'année 1996 à 19,25, ensemble la décision du ministre de l'économie et des finances

A ne justifie pas avoir accompli d'heures supplémentaires de travail pour les années 2002 et 2005 ; Considérant, en revanche, qu'il résulte de l'instruction, que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

mg/ml solution à diluer pour perfusion, flacon de 20 ml, Darzalex 20 mg/ml solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml, et Darzalex 1800 mg, solution injectable, pour l'indication " Kyprolis en association

le maire de Baden s'est opposé à la déclaration de travaux déposée le 22 novembre 2000, pour la restauration de bâtiments situés sur le territoire de la commune de Baden et contre la lettre en date du 20

Elle s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible. () ".

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX,

ALINEA, DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 ; QUE, DES LORS, L'ASSOCIATION DES CHASSEURS DE NOYANT-DE-TOURAINE EST FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DE CETTE PARTIE DU JUGEMENT ATTAQUE ; CONS.