A...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

A...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

B...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

le siège est 60-74 rue Carnot à Compiègne Cedex (60204), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE TURIN, dont le siège est 5-11 rue de Turin à Paris (75008), représentée

A...D...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2018-677 du 30 juillet

par la FEDERATION DES FONCTIONNAIRES, AGENTS ET OUVRIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE, association ayant son siège à la Maison des syndicats, Vallée du Tir, B.P. 820 à Nouméa (98800), représentée

POUR LA DIFFUSION DES IDEES GAULLISTES ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 juin 1993, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION DES IDEES GAULLISTES, représentée

A, qui maintient ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative; il soutient que le ministre ne justifie pas des instructions de délivrer un visa au requérant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'ordonnance du 20 décembre 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative,

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - INSTITUTIONS PROPRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER - POLYNESIE FRANCAISE -Assemblée territoriale - Compétences - Président de l'assemblée - Qualité pour ester en justice

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Pericolo Exploitation, représentée par son président directeur général en exercice,

B, représenté par la SCP Poulet, Odent, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande.

Considérant que l'UNEF ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour contester l'arrêt attaqué en tant qu'il rejette l'appel de M.

A la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice

. ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions par

Philippe AD, ..., représenté par son représentant légal ; M.