siège à la mairie d'Accous (64490), représenté par son président en exercice ; 2°) le COLLECTIF ALTERNATIVES PYRENEENNES A L'AXE EUROPEEN E 7, ayant son siège ..., représenté par son président en exercice

/ - de caractéristiques naturelles ou d'un patrimoine culturel particuliers, / - d'un dépassement des normes de qualité environnementales ou des valeurs limites, / - de l'exploitation intensive des sols

En fondant son appréciation sur la configuration des lieux, la cour n'a pas entaché son arrêt d'erreur de droit. 9.

Sous le numéro n° 463123, B une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 avril et 2 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Union nationale pour l'Instruction

Vu 1°/, sous le n° 178455, la requête enregistrée le 1er mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER, représentée par son maire, domicilié à l'Hôtel

requête, enregistrée le 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VALLÉE DE LA CHOISILLE, dont le siège est ..., représentée par son

l'espace littoral et des rivages lacustres demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 août 2013 de la cour administrative d'appel de Douai ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

véhicule pour l'adapter à son handicap, que le tribunal administratif a chiffrés à la somme non contestée de 2 634,46 euros ainsi que, pendant la période de février 1996 à septembre 1998 une somme de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -

Vu 10°, sous le n° 363778, la requête, enregistrée le 7 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune d'Etampes, représentée par son maire en exercice ; la commune

mesures utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues à la maison d'arrêt de Tarbes, et notamment d'enjoindre sous

. | 03-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. INSTITUTIONS AGRICOLES. - INSTITUTIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 112-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME - AVIS REQUIS SUR LES PROJETS DE CARTE COMMUNALE (ART.

recours gracieux et la décision implicite du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt rejetant son recours hiérarchique du 8 mars 2013.

attention avait été appelée sur ce point par elle, si Altice n'avait pas méconnu ses engagements en adoptant une stratégie d'usure et de dénigrement à son préjudice.

Vu 1°), sous le numéro 266252, la protestation et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 30 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Seul un médecin est habilité à délivrer, ou à faire délivrer sous sa responsabilité, ces informations () ".

Caen, a condamné l'Etat à payer à la commune de Cherbourg-Octeville la somme de 928 880 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son

03-03 AGRICULTURE ET FORÊTS.

la décision du 7 juillet 2005 du préfet de l'Aube l'excluant du bénéfice des aides compensatoires aux surfaces cultivées au titre de l'année 1996 ainsi que de la décision du 29 août 2005 de rejet de son