B ; Considérant ce qui suit : 1.

B ; Considérant ce qui suit : 1.

A B ; Considérant ce qui suit : 1.

, représentée par son président ; la société LCI demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Vu la procédure suivante : Le comité d'entreprise de l'unité économique et sociale (UES) Hop !, le Syndicat CGT Hop !, la CFDT Groupe Air France SPASAF, l'Union de l'encadrement Hop !

Vu la procédure suivante : La société But International a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation de contribution économique territoriale à laquelle elle

Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (G.I.S.T.I.), - les conclusions de M.

GROUPE demande au Conseil d'Etat : 1) d'apprécier le caractère "valable", au regard des dispositions réglementaires et législatives ainsi que de la doctrine administrative en vigueur à l'époque de leur

O ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle veille également à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers et d'actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1.

, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions () ".

Sans préjudice des mesures prévues à l'article L. 253-7-1, les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 ; (...) ".

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 6133-1 du code de la santé publique : " Le groupement de coopération sanitaire de moyens a pour objet de faciliter, de développer ou d'améliorer l'activité

d'achats des centres Leclerc (GALEC) et de l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc ; 1.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

le siège est 12, rue Euler à Paris (75008) ; la FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté des ministres de l'économie

X... soutient que les sommes qu'il a perçues entre le 1er septembre 1975 et le 1er octobre 1977 pour la commercialisation d'immeubles d'habitation pour le compte du groupement d'intérêt économique "SANTERBAT

du groupe BNP Paribas, une société à chaque fois extérieure à ce groupe, pour modifier leur objet social, désormais défini comme tendant à la réalisation d'une opération financière complexe consistant

recours enregistré le 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°