GEORGES Y..., DEMEURANT "LE BEL AIR", ...

l'arrêt qu'elle attaque, la communauté de communes de La Terre des 2 caps soutient que la cour administrative d'appel de Douai a : - commis une erreur de droit en considérant que la circonstance que la benne

C... " ou " C... " et comportaient la mention de quatre adresses, aux 395 et 409 chemin de la Capucine au Beausset, ou à Toulon ou à Bouc-Bel-Air et, d'autre part, que ses demandes n'étaient pas assorties

75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne

deux mois prévu au décret du 11 janvier 1965 ; Considérant que Mme X... et Mme Z..., sa mère, qui étaient copropriétaires indivis d'un fonds de commerce de bois et matériaux de construction sis à Sidi-Bel-Abbes

Portais, demeurant chemin de Bel-Air, Candé (Maine-et-Loire), la décision en date du 21 mai 1979 par laquelle le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE a confirmé la décision du 10 janvier 1979 de l'inspecteur

entendu ainsi se prémunir contre toute ouverture à la circulation publique ; que la possibilité de passage, prévue par l'arrêté préfectoral du 4 février 1964, approuvant la création du lotissement, de bennes

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant avenue du Bel Horizon à Saint-Laurent du Var (06700) ; Mme X... demande que

." ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a relevé que, le 19 décembre 1984, vers 6 heures du matin, un camion benne appartenant à la ville d'Aix-en-Provence, laissé

contre un même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la traversée de la commune de La Bouille par des camions-benne

Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, applicable à la date à laquelle a été prise l'instruction n° 6500/DEF/DPMAA/BEG

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 octobre 1999, présentée par Mlle Irène X..., demeurant chez Mme Léa Y..., 2, place des Neufs Arpents, Villier-le-Bel (95400

Christian X... demeurant au lieu-dit Campigny à la Neuville-en-Beine à Chauny (02300) agissant aux droits de M.

Christian X... demeurant au lieu-dit Campigny à la Neuville-en-Beine à Chauny (02300) agissant aux droits de M.

B...de la totalité de la taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre d'un bien immobilier situé 28, rue Bel-Air à Petit-Bourg pour les années 2008 à 2010 encore en litige. M. A...

Claude SENE, demeurant 33 rue Christophe Colomb à Sartrouville (78500), Mme Martine POIRE SERVANT, demeurant 164 place de l'Epicéa à Montlignon (95680), Mme Nathalie TADDEI, demeurant 9 résidence du Bel

Belahouel X..., demeurant ... et Rouget de Lisle, Faubourg Thiers à Sidi Bel Abbes (Algérie) ; M.

publique et urgents, au bénéfice du département de l'Hérault, les acquisitions et les travaux nécessaires à la réalisation du projet de Liaison Intercantonale d'Evitement Nord (LIEN), entre l'A 750 à Bel

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1984 et 15 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jocelyne X..., demeurant Quartier Bel

X..., demeurant HLM Bel Air n° 3 à Roussillon (38150) ; M.