et 16 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI du château de Bligny, dont le siège est 3 rue d'Ambonnay à Bouzy (51150) et pour l'association des chasseurs du bois

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 octobre 1995 et 3 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BOIS DE BOUIS la somme de 1.893.809,61 euros.

et Bâtiments" ; 3°) condamne la société "Bois et Bâtiments", l'entreprise "Mir" et l'architecte M.

Par un arrêt n° 14LY01961 du 27 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Bon-Tarentaise contre ce jugement.

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS est rejetée.

Article 3 : Les conclusions de Me A...et de la SARL EXPRESS BOIS DE CHAUFFE tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien du Moulin du Bois (SPE du Moulin du Bois) a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le préfet de

état des eaux de surface ou d'un bon potentiel écologique et d'un bon état chimique de telles eaux à la date prévue par cette directive ". 3.

octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME, dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BORDES-SUR-LEZ (Ariège) ; la COMMUNE DE BORDES-SUR-LEZ demande au Conseil d'Etat

-30-30-10-10, ainsi que celle des commentaires administratifs publiés sous les références BOI-RES-RPPM-000122 et BOI-RES-RPPM-000123. 9.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la VILLE DE JANVILLE-SUR-JUINE et de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière "l'Orée du Bois", - les conclusions de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la Société Civile Immobilière du Bois de Grâce est rejeté.

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BON COURCHEVEL versera la somme de 3 000 euros à la société Lacil SA en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de la ruralité et du ministre de l'economie, des finances et de l'industrie relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association interprofessionnelle France Bois

Y... et de Me Parmentier, avocat de la VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

Vu la requête enregistrée le 3 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS