relative aux droits de l'enfant ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

droits de l'enfant ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

novembre 1984 relatif aux appellations d'origine contrôlée dans le secteur viticole ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

fondamentales ; - le code civil ; - le code pénal ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

pouvait se prévaloir de ce qu'elle avait par erreur omis de remplir ses obligations déclaratives en France ; - a commis une erreur de droit en jugeant que les sociétés de droit panaméen Ferlicot et Carola

Pierre CARILLON, demeurant 18, avenue du Général Sarrail à Chatou (78400) ; - n° 112 917, présentée par M.

procédures fiscales ; Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998, portant loi de finances pour 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

André D, demeurant ..., Mme Caroline A, demeurant ..., M. Georges K, demeurant ..., M. Jean-Pierre Y, demeurant ..., M. Paul Y, demeurant ..., M. Jean-Noël O, demeurant ..., M.

; Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 ; Vu la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

; Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 ; Vu la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Gérard A..., à Mme Caroline XC..., à M. Jean-Marie E..., à Mme Béatrice H..., à M. Xavier D..., à Mme T... Le Meunier, à M. Nicolas J..., à Mme Corinne S..., à M. Guy XW..., à Mme Viviane C..., à M.

juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

; Vu le décret n° 91260 du 7 mars 1991 ; Vu le décret n° 2004893 du 27 août 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

présidente en exercice, Mme Anne X..., et l'ASSOCIATION CINEMA DES DEUX RIVES, dont le siège social est 1, place Mendès France à Saint-Ouen l'Aumône (95310), représentée par sa présidente en exercice, Mlle Caroline

1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline