En premier lieu, en relevant que la page insérée à tort par l'administration dans l'extrait de procès-verbal de la commission administrative paritaire tenue en 2014 produit devant le tribunal administratif

bénéficiaires des opérations litigieuses, la mention dactylographiée de la nature précise de la contribution apportée par la société Campus Ile-de-France ne figurait pas dans le corps du devis, mais sur une page

Fabrice PAGE, demeurant 1 rue Pauline-Soyer à Chanteloup-les-Vignes (78570) ; M.

De même, la page du site Internet relatif à la mise à disposition du dossier, dont la commune de Strasbourg a produit une copie, précise que celle-ci a lieu du 5 au 20 octobre 2015.

.) / 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages numérotées sur lequel

C à l'issue du premier tour de scrutin, il résulte de l'instruction que son message de soutien n'a figuré sur le site internet du département que pendant quatre jours et que la page correspondante n'a

prison, et en particulier depuis qu'il a quitté la France en juin 2013 pour le Brésil où il a exercé des fonctions d'enseignant-chercheur à l'université fédérale de Rio de Janeiro, il a " tourné la page

La cour a commis la même erreur de droit en refusant d'appliquer le taux réduit aux prestations de conception, de création, de mise en page et de suivi d'édition de " divers supports " que M.

Il résulte de l'instruction que l'administration a produit, après la clôture de l'audience tenue par le juge des référés, une " capture d'écran " de la page Facebook de Mme A..., se rapportant au soutien

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En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que si des propos publiés sur la page " Facebook " de Mme C...les 21, 23 et 24 mars 2014 contiennent des attaques de polémique électorale à l'égard de M.

société et responsable du traitement n'était pas présent au début de la visite de contrôle, il ressort du procès-verbal qu'il est revenu sur les lieux en cours de journée et qu'il a signé toutes les pages

de carnets de santé aux collégiens aujourd'hui scolarisés en classe de cinquième, tout comme l'arrêté du 28 février 2018 ayant le même objet, désormais en vigueur, prévoient que celui-ci comporte une page

De deuxième part, le caractère suffisant des procédures d'audit conduites ne dépend pas, contrairement à ce que font valoir les requérants, du nombre de pages des analyses annuelles, mais de la pertinence

recettes issues des différentes activités de la SARL SUD-EST RESTAURATION ; qu'ainsi, et alors même que les tableaux de dépouillement des achats n'avaient été ni reproduits, ni annexés aux vingt-deux pages

l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur adresse à l'intéressé un formulaire unique d'avis de contravention, qui comprend en bas de page

été achetés par lots à des prix inférieurs à ceux retenus par le vérificateur, que les omissions constatées sur les journaux de vente pour 1993 et 1994 résulteraient d'erreurs lors des changements de page

subsidiaire des mesures d'aménagement ; il rappelle les arguments présentés au cours de l'audience ; il soutient en outre que la mosquée de Cannes La Bocca n'est pas radicalisée ; qu'il ne peut contrôler la page

Aux termes de l'article R. 117-4 de ce code : " () Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes "Liste des candidats au conseil communautaire

Doit être écarté, pour les mêmes motifs, le moyen relatif à la distribution d'un document d'une page concernant l'ouverture d'un bar à " chicha " réalisée dans les boîtes aux lettres du quartier concerné